Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMULIB
Fiducial Informatique, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3194225
Date de dépôt :
15/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2022
FORMULIB de Fiducial Informatique

Présentation de la marque FORMULIB

Déposée le 15 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fiducial Informatique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fiducial Informatique domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial, Direction Juridique, R.Mayollet domicilié(e) 38 rue Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France.

La marque FORMULIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMULIB est expirée depuis le 15 novembre 2022.

Fiducial Informatique a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


Fiducial Informatique, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


Fiducial, Direction Juridique, R.Mayollet - 38 rue Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France


Inscription le 30 janvier 2008 - Changement de dénomination n°468094 - Publication au BOPI 2008-01-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468096 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 30 janvier 2008 - Changement d'adresse n°468095 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Inscription le 13 août 2009 - Gage constitué n°504001 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°503891 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 13 août 2009 - Gage constitué n°504002 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2013 n°2528755 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-06

Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités sur papier, sur disques optiques compacts ou tout autre support électronique, sur fascicules mobiles ou non ; abonnement de feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques compacts ou de tout autre support électronique ; constitution de bases de données, à savoir : saisie des données dans la base, sauvegarde de bases de données, à savoir : sauvegarde des données dans la base, gestion de bases de données, publicité, services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages, sur Internet, sur support multimédia, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par voie informatique, télématique, radiophonique, réseaux de télécommunication ou par quelque voie que ce soit. Transmission de données incluses dans de telles bases. Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, prêt de livres. Service de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels, exploitation d'une banque de données juridiques. Conception et réalisation de logiciels ; travaux d'ingénieurs informatiques ; location, élaboration, réalisation et mise à jour de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.