KPMG COLLECTIVITES TERRITORIALES
Présentation de la marque KPMG COLLECTIVITES TERRITORIALES
Déposée le 1 juillet 1997 par la société Fiduciaire de France Société d'Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KPMG COLLECTIVITES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque KPMG COLLECTIVITES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685067.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KPMG COLLECTIVITES TERRITORIALES est expirée depuis le 1 juillet 2007.
Fiduciaire de France Société d'Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448750 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 4 septembre 2000 - Changement de dénomination n°306834 - Publication au BOPI 2000-09-04
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32