Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATIS
FICHET-BAUCHE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92422711
Date de dépôt :
15/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2012

Présentation de la marque SATIS

Déposée le 15 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE domicilié(e) 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2222317) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 850 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2222317) - 75008 - France.

La marque SATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATIS est expirée depuis le 15 juin 2012.

FICHET-BAUCHE a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPLEX , CODEM , AUTO BANQUE , CITADELLE , BATICLE , PROCTYL , KRATZ , ORDINA , VOLCANITE , BARFORT LE BOUCLIER DE LA FENETRE


FICHET-BAUCHE, Société Anonyme - 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2222317) - 78140 - France - SIREN 549850253


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2222317) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2002 n°2222317 - Publication au BOPI 2002-06-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Appareils et instruments électriques et électroniques d'acquisition, de compression et de transmission d'images, en particulier dans le domaine de la télésurveillance