Marque expirée - Marque en non vigueur

EV'HORA
FICHET-BAUCHE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97665864
Date de dépôt :
26/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017

Présentation de la marque EV'HORA

Déposée le 26 février 1997 par la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EV'HORA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE domicilié(e) 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2328480) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 850 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2328480) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EV'HORA est expirée depuis le 26 février 2017.

FICHET-BAUCHE a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPLEX , CODEM , AUTO BANQUE , CITADELLE , BATICLE , PROCTYL , KRATZ , ORDINA , VOLCANITE , BARFORT LE BOUCLIER DE LA FENETRE


FICHET-BAUCHE Société Anonyme - 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2328480) - 78140 - France - SIREN 549850253


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2328480) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2006 n°2328480 - Publication au BOPI 2006-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Inscription le 17 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567196 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567195 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

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