Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES PRIX NETS
Numéro de dépôt :
95554422
Date de dépôt :
20/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES PRIX NETS
Déposée le 20 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PRIX NETS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIAT AUTO (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299633 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 2000-05-09