Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARTICA
FIAT AUTO (France) S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95567545
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2015

Présentation de la marque ARTICA

Déposée le 13 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIAT AUTO (France domicilié(e) 6, rue Nicolas Copernic, Z.A. Trappes Elancourt,78190 TRAPPES (dossier no 2285931) - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 493 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, T-MARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2285931) - 75008 - France.

La marque ARTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTICA est expirée depuis le 13 avril 2015.

FIAT AUTO (France a également déposé les autres marques suivantes : LA UNE DE L'AUTO , MULTITOP , LICEO , TEENY , DIAMANTS GARANTIE FIAT , MAXITOP , PISTE BLANCHE , ALBA , VENETO , VERONA


FIAT AUTO (France) S.A. Société Anonyme - 6, rue Nicolas Copernic, Z.A. Trappes Elancourt,78190 TRAPPES (dossier no 2285931) - 78190 - France - SIREN 305493173


T-MARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2285931) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 15 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418046 - Publication au BOPI 2005-09-15

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285931 - Publication au BOPI 2005-04-08

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Véhicules automobiles