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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS
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IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY
FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3734309
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/04/2030
IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY de FH ORTHOPEDICS

Présentation de la marque IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY

Déposée le 29 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FH ORTHOPEDICS domicilié(e) 3 rue de la Foret, Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn - 68990 - HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IASS INTERNATIONAL ARROW SHOULDER SOCIETY arrivera à expiration en date du 29 avril 2030.

FH ORTHOPEDICS a également déposé les autres marques suivantes : SCREW-TAPE , ST GENIX , GECKO , F.H. ORTHOPEDICS , TOEFLEX , ONLY YOU , BIOTACT , A.L.O.E.S. , ADAPT'T , ARTHRO-LAD


FH ORTHOPEDICS, Société par Actions Simplifiée - 3 rue de la Foret, Zone Artisanale de Mulhouse-Heimsbrunn - 68990 - HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916


CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2020 n°2736546 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-15

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements à l'exception des instruments ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que savons.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses, implants, instruments orthopédiques, instruments de chirurgie pour réparation des fractures d'épaules.

Services de consultations professionnelles dans le domaine médical, chirurgical, et orthopédique ; services médicaux dans le domaine orthopédique.