Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COTONELLE
FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET, SARL

Numéro de dépôt :
3960626
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COTONELLE de FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET

Présentation de la marque COTONELLE

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COTONELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET domicilié(e) Z.I. LES BOUTRIES, 29 RUE DE CAYENNE - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 320 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET, Mlle EMINE ASLAN domicilié(e) Z.I. LES BOUTRIES, 29 RUE DE CAYENNE - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET a également déposé les autres marques suivantes : WALTER MURRAY


FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET, SARL - Z.I. LES BOUTRIES, 29 RUE DE CAYENNE - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France - SIREN 538320797


FGC TEKSTIL GOMLEK SANAYI VE DIS TICARET, Mlle EMINE ASLAN - Z.I. LES BOUTRIES, 29 RUE DE CAYENNE - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 19 août 2013 - Rejet total n°606912 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.