Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par la société FFC CONSTRUCTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FNCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la société FFC CONSTRUCTEURS domicilié(e) 8, rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 443 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soazig THEMOIN domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque FNCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FFC CONSTRUCTEURS, Association - 8, rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France - SIREN 428443170
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soazig THEMOIN - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; autobus ; autocaravanes ; autocars ; camions ; bennes de camions ; caravanes ; locomotives ; motocycles ; voitures de course ; voiturettes de golf ; carrosseries ; carrosseries pour automobiles ; parties constitutives de carrosseries de véhicules ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; portes de véhicules ; remorques [véhicules] ; conteneurs conçus pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; vitres de véhicules ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; affiches ; autocollants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; catalogues ; circulaires ; formulaires ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ;
Publicité dans le domaine de la carrosserie ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau dans le domaine de la carrosserie ; services d'agences d'informations commerciales dans le domaine de la carrosserie ; informations d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la carrosserie ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux dans le domaine de la carrosserie ; conseils en communication [publicité] dans le domaine de la carrosserie ; conception de matériels publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] dans le domaine de la carrosserie ; démonstration de produits dans le domaine de la carrosserie ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la carrosserie ; publication de textes publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour de documentation publicitaire dans le domaine de la carrosserie ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la carrosserie ; location de panneaux publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; marketing dans le domaine de la carrosserie ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de la carrosserie ; analyse du prix de revient dans le domaine de la carrosserie ; services de comparaison de prix dans le domaine de la carrosserie ; prévisions économiques dans le domaine de la carrosserie ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres dans le domaine de la carrosserie ; établissement de statistiques dans le domaine de la carrosserie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la carrosserie ; services de conseils en gestion de personnel dans le domaine de la carrosserie ; conseils en communication dans le domaine de la carrosserie [relations publiques] ; consultation pour la direction des affaires dans le domaine de la carrosserie ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; estimation en affaires commerciales dans le domaine de la carrosserie ; études de marché dans le domaine de la carrosserie ; services d'expertise en productivité d'entreprise dans le domaine de la carrosserie ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements dans le domaine de la carrosserie ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] dans le domaine de la carrosserie ; investigations pour affaires dans le domaine de la carrosserie ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers dans le domaine de la carrosserie ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers dans le domaine de la carrosserie ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le domaine de la carrosserie ; renseignements d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; services de secrétariat dans le domaine de la carrosserie ; services de sous-traitance [assistance commerciale] dans le domaine de la carrosserie ; traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine de la carrosserie ; transcription de communications [travaux de bureau] ;
Construction de carrosseries pour véhicules ; réparation de carrosseries pour véhicules ; construction de véhicules ; réparation de véhicules ; construction de remorques pour véhicules ; réparation de remorques pour véhicules ; construction de conteneurs pour le transport ; réparation de conteneurs pour le transport ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien de véhicules ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de carrosseries pour véhicules et de conteneurs pour véhicules ;
Éducation, formation, divertissement dans le domaine de la carrosserie ; activités sportives et culturelles en lien avec le domaine de la carrosserie ; coaching [formation] dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de colloques dans le domaine de la carrosserie ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de conférences dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de congrès dans le domaine de la carrosserie ; enseignement par correspondance dans le domaine de la carrosserie ; formation pratique [démonstration] dans le domaine de la carrosserie ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles dans le domaine de la carrosserie ; services de formation par le biais de simulateurs dans le domaine de la carrosserie ; informations en matière d'éducation dans le domaine de la carrosserie ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; publication de livres dans le domaine de la carrosserie ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine de la carrosserie ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la carrosserie ; rédaction de textes dans le domaine de la carrosserie ; tutorat dans le domaine de la carrosserie ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de conception d'art graphique ; conduite d'études de projets techniques ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; ingénierie ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; rédaction technique, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de la carrosserie pour véhicules et de conteneurs pour véhicules ;
Services juridiques ; services d'arbitrage ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; recherches judiciaires, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de carrosseries pour véhicules et de conteneurs pour véhicules.
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