Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNCC
FFC CONSTRUCTEURS, Association

Numéro de dépôt :
4377531
Date de dépôt :
19/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2027
FNCC de FFC CONSTRUCTEURS

Présentation de la marque FNCC

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par la société FFC CONSTRUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la société FFC CONSTRUCTEURS domicilié(e) 8, rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 443 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soazig THEMOIN domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque FNCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNCC arrivera à expiration en date du 19 juillet 2027.

FFC CONSTRUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : FN2C , Fédération Nationale des Constructeurs Carrossiers


FFC CONSTRUCTEURS, Association - 8, rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France - SIREN 428443170


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soazig THEMOIN - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; autobus ; autocaravanes ; autocars ; camions ; bennes de camions ; caravanes ; locomotives ; motocycles ; voitures de course ; voiturettes de golf ; carrosseries ; carrosseries pour automobiles ; parties constitutives de carrosseries de véhicules ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; portes de véhicules ; remorques [véhicules] ; conteneurs conçus pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; vitres de véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; affiches ; autocollants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; catalogues ; circulaires ; formulaires ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ;

Publicité dans le domaine de la carrosserie ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau dans le domaine de la carrosserie ; services d'agences d'informations commerciales dans le domaine de la carrosserie ; informations d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la carrosserie ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux dans le domaine de la carrosserie ; conseils en communication [publicité] dans le domaine de la carrosserie ; conception de matériels publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] dans le domaine de la carrosserie ; démonstration de produits dans le domaine de la carrosserie ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la carrosserie ; publication de textes publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour de documentation publicitaire dans le domaine de la carrosserie ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la carrosserie ; location de panneaux publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; marketing dans le domaine de la carrosserie ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de la carrosserie ; analyse du prix de revient dans le domaine de la carrosserie ; services de comparaison de prix dans le domaine de la carrosserie ; prévisions économiques dans le domaine de la carrosserie ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine de la carrosserie ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres dans le domaine de la carrosserie ; établissement de statistiques dans le domaine de la carrosserie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la carrosserie ; services de conseils en gestion de personnel dans le domaine de la carrosserie ; conseils en communication dans le domaine de la carrosserie [relations publiques] ; consultation pour la direction des affaires dans le domaine de la carrosserie ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; estimation en affaires commerciales dans le domaine de la carrosserie ; études de marché dans le domaine de la carrosserie ; services d'expertise en productivité d'entreprise dans le domaine de la carrosserie ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements dans le domaine de la carrosserie ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] dans le domaine de la carrosserie ; investigations pour affaires dans le domaine de la carrosserie ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers dans le domaine de la carrosserie ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers dans le domaine de la carrosserie ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le domaine de la carrosserie ; renseignements d'affaires dans le domaine de la carrosserie ; services de secrétariat dans le domaine de la carrosserie ; services de sous-traitance [assistance commerciale] dans le domaine de la carrosserie ; traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine de la carrosserie ; transcription de communications [travaux de bureau] ;

Construction de carrosseries pour véhicules ; réparation de carrosseries pour véhicules ; construction de véhicules ; réparation de véhicules ; construction de remorques pour véhicules ; réparation de remorques pour véhicules ; construction de conteneurs pour le transport ; réparation de conteneurs pour le transport ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien de véhicules ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de carrosseries pour véhicules et de conteneurs pour véhicules ;

Éducation, formation, divertissement dans le domaine de la carrosserie ; activités sportives et culturelles en lien avec le domaine de la carrosserie ; coaching [formation] dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de colloques dans le domaine de la carrosserie ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de conférences dans le domaine de la carrosserie ; organisation et conduite de congrès dans le domaine de la carrosserie ; enseignement par correspondance dans le domaine de la carrosserie ; formation pratique [démonstration] dans le domaine de la carrosserie ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles dans le domaine de la carrosserie ; services de formation par le biais de simulateurs dans le domaine de la carrosserie ; informations en matière d'éducation dans le domaine de la carrosserie ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine de la carrosserie ; publication de livres dans le domaine de la carrosserie ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine de la carrosserie ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la carrosserie ; rédaction de textes dans le domaine de la carrosserie ; tutorat dans le domaine de la carrosserie ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de conception d'art graphique ; conduite d'études de projets techniques ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; ingénierie ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; rédaction technique, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de la carrosserie pour véhicules et de conteneurs pour véhicules ;

Services juridiques ; services d'arbitrage ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; recherches judiciaires, tous les services précités étant destinés au domaine de la construction de véhicules, de carrosseries pour véhicules et de conteneurs pour véhicules.