COMBIOVAL

FERTIVAL, Société par Actions Simplifiée

Présentation de la marque COMBIOVAL

Déposée le 27 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBIOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-06 du 9 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIVAL domicilié(e) La Vallée Quintenic - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 069 500 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque COMBIOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBIOVAL arrivera à expiration en date du 27 décembre 2026.

FERTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : LEGUMUS , AVICUMUS , FERTI 3H , HUBIOSOL , VALORLAND , FERTIVAL , FERTIVAL , LIBIOTAL , FERTIVAL, L'AVENIR FERTILISANTS ORGANIQUES , FERTIVEG