Marque enregistrée - Marque en vigueur

LABORATOIRE SUBLIMM
M. FERCHAUD Jean

Numéro de dépôt :
4259529
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2026
LABORATOIRE SUBLIMM de FERCHAUD Jean

Présentation de la marque LABORATOIRE SUBLIMM

Déposée le 24 mars 2016 par monsieur FERCHAUD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LABORATOIRE SUBLIMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est monsieur FERCHAUD Jean domicilié(e) 29 RUE Julie d'Angenne - 17600 - PISANY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FERCHAUD Jean domicilié(e) 29 RUE Julie d'Angenne - 17600 - PISANY - France.

La marque LABORATOIRE SUBLIMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABORATOIRE SUBLIMM arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.


M. FERCHAUD Jean - 29 RUE Julie d'Angenne - 17600 - PISANY - France


M. FERCHAUD Jean - 29 RUE Julie d'Angenne - 17600 - PISANY - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides ; produits vétérinaires ; Produits de dératisation, désinfection, désinsectisation à savoir produits pour le traitement de tous insectes, tous les rongeurs ;

Conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ; Prestataire de service en hygiène publique à savoir dératisation (tous rongeurs terrestres et aquatiques, rats gris et musqués, souris, mulots, compagnols, taupes etc) ; extermination, désinfection et contre contre les animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; services de nettoyage par décapage ; service de fugimation ; services de nettoyage ;

Protection contre l'humidité pour bâtiments existants.