Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIEUX CEPAGES
FELIX POTIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96621684
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VIEUX CEPAGES

Déposée le 18 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FELIX POTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIEUX CEPAGES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FELIX POTIN domicilié(e) Rue George Sand - Z.I. de la Vigne aux Loups, 91160 LONGJUMEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 166 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FELIX POTIN a également déposé les autres marques suivantes : FELIX POTIN , LP , BONS VIGNOBLES , CROCAO , DAKKALI , FELICORÉ , DÉFI , PARIS POTIN , FELIX , SAINT AUGUSTIN


FELIX POTIN Société Anonyme - Rue George Sand - Z.I. de la Vigne aux Loups, 91160 LONGJUMEAU - France - SIREN 788166676


CABINET ORES - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249180 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249180 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Vins