Marque enregistrée - Marque en vigueur

D.O. Déclaration d'Originalité
FEES, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4126762
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2024
D.O. Déclaration d\'Originalité de FEES

Présentation de la marque D.O. Déclaration d'Originalité

Déposée le 17 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « D.O. Déclaration d'Originalité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque D.O. Déclaration d'Originalité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.O. Déclaration d'Originalité arrivera à expiration en date du 17 octobre 2024.

FEES a également déposé les autres marques suivantes : EOCENE , HOLOCENE , ZANDARA , POONA , TRENDMARK , ZEPPA , SCOPERTA , LINKIA , LODYA , DOT MARQUE


FEES, Société à Responsabilité Limitée - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France - SIREN 419697644


INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Papier, produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, brochures, cahiers, carnets, catalogues, circulaires, dessins, images, journaux, livres, manuels, périodiques, prospectus, publications imprimées, revues, magazines, articles pour reliures, papeterie, carton, cartonnages, imprimés, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions en papier ; sacs, sachets d'emballage en papier ; cartes postales, cartes de voeux, schémas, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres).

Service de gestion des affaires commerciales, aide aux entreprises à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, service de consultation d'affaires pour la création de marques et autres signes distinctifs, investigations pour affaires, expertises en affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, gestion de fichiers informatiques ; aide administrative et commerciale à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant ; services de conseil commercial en gestion de projets ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de fichiers de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; conseil en gestion et en management des affaires aux entreprises et aux particuliers ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; services de création d'appellations et autres signes distinctifs. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits (analyses commerciales) de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ; organisation de colloques et séminaires à buts commerciaux ou de publicité ; conduite de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; systématisation de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise ; conseils aux entreprises exerçant leur activité en réseaux et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; conseils dans le domaine de la stratégie commerciale en matière de protection de concept.

Edition de livres, de textes, d'illustrations, de revues, de périodiques, de brochures et de catalogues ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, salons, symposiums et conférences à buts éducatifs, organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; enseignement par correspondance ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne ; reportages photographiques ; épreuves pédagogiques ; formations pratiques. Services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimedia ; services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non.

Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers ; services de conseil, documentation, recherche, consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; audit juridique de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation juridique de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes ; expertise juridique en propriété intellectuelle ; conseils juridiques dans le domaine de la protection de concept.