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Marques déposées par Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard
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B Charte Vin Bio FNIVAB
Marque expirée - Marque en non vigueur

B Charte Vin Bio FNIVAB
Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard

Numéro de dépôt :
3552620
Date de dépôt :
29/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2018
B Charte Vin Bio FNIVAB de Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l\'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard

Présentation de la marque B Charte Vin Bio FNIVAB

Déposée le 29 janvier 2008 par Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B Charte Vin Bio FNIVAB »

Le déposant est Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard domicilié(e) Route de Suippes, BP 525,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNIVAB Monsieur Alain REAUT domicilié(e) Chemin de derrière les murs,10250 COURTERON - 10250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B Charte Vin Bio FNIVAB est expirée depuis le 29 janvier 2018.


Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique (FNIVAB) Association loi 101 S/C FRAB Champagne-Ardenne Complexe Agricole du mont Bernard - Route de Suippes, BP 525,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France


FNIVAB Monsieur Alain REAUT - Chemin de derrière les murs,10250 COURTERON - 10250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Vins et spiritueux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Formation, publication de livres, production de films sur bandes vidéos, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Service d'agriculture (charte de droit privé établissant des règles de transformation du raisin bio en vinification, élevage et conditionnement).