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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
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Institut français de la sécurité civile
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut français de la sécurité civile
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3996016
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
Institut français de la sécurité civile de Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Présentation de la marque Institut français de la sécurité civile

Déposée le 4 avril 2013 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut français de la sécurité civile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme Goujout Caroline domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.

La marque Institut français de la sécurité civile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut français de la sécurité civile est expirée depuis le 4 avril 2023.

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également déposé les autres marques suivantes : Pompiers.tv , , ZZZOUPS! , IFRASEC Institut français de sécurité civile , POMPIERS DE FRANCE , Fondation des Pompiers de France , Club des Sapeurs-Pompiers de France , RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Fondation des Sapeurs-Pompiers de France , Institut des Pompiers de France


Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901 - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France


Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme Goujout Caroline - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques.