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Marques déposées par Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8
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F.N.E.C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.N.E.C
Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8

Numéro de dépôt :
3296383
Date de dépôt :
04/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2014
F.N.E.C de Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8

Présentation de la marque F.N.E.C

Déposée le 4 juin 2004 par Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.N.E.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8 domicilié(e) Siège social : 22 rue du Général Duez,44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - 44230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel TEREKOFF domicilié(e) 48 rue Lebourblanc,78590 NOISY LE ROI - 78590 - France.

La marque F.N.E.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.N.E.C est expirée depuis le 4 juin 2014.


Fédération Nationale des Enseignants de la conduite (F.N.E.C) Syndicat enregistré en mairie de Saint Sébastien sur Loire sous le No 8 - Siège social : 22 rue du Général Duez,44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - 44230 - France


Michel TEREKOFF - 48 rue Lebourblanc,78590 NOISY LE ROI - 78590 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-02

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

La fédération nationale propose les services suivants : Enseignement de la conduite des automobiles. Formations permettant d'acquérir et d'améliorer la qualification professionnelle des intervenants de ce secteur. Mise à disposition de ses adhérents des moyens assurant la défense de leurs intérêts moraux et matériels.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.