Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
3934168
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
Présentation de la marque MAITRE FROMAGER DE FRANCE
Déposée le 13 juillet 2012 par la société Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « MAITRE FROMAGER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers domicilié(e) 5 rue des reculettes - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 745 228 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MAITRE FROMAGER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, Syndicat patronal - 5 rue des reculettes - 75013 - PARIS - France - SIREN 402745228
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693219 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24
Papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés, affiches, brochures, catalogues, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, journaux, linge de table en papier, nappes en papier, périodiques, prospectus, serviettes de table en papier ;
Ustensiles et récipients pour le ménage peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence, assiettes, batteries de cuisine, batteurs non électriques, becs verseurs, casseroles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affichage, agences de publicité, aide à la direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], bureaux de placement, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion [distribution] d'échantillons, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, étude de marché, établissement de statistiques, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
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