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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C
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FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs
FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C.) Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3498387
Date de dépôt :
03/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2017
FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs de FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C

Présentation de la marque FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs

Déposée le 3 mai 2007 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C domicilié(e) Tour Mattei, 207 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs est expirée depuis le 3 mai 2017.

FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C a également déposé les autres marques suivantes : CITE 96 , COOP aujourd'hui


FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS (F.N.C.C.) Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - Tour Mattei, 207 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


ADSIGNA - 43 Rue SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'aide à la commercialisation ; services rendus par une fédération de coopératives à ses propres membres, à savoir défense des intérêts commerciaux ; campagnes et manifestations publicitaires ; actions et activités promotionnelles à buts commerciaux ou publicitaires ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; travaux de bureau ; études, recherches et analyses de marchés ; conseils en matière de publicité et commercialisation de produits ; diffusion de matériel publicitaire ; relations publiques ; administration commerciale ; services d'intermédiaires en affaires commerciales concernant l'achat et la vente des produits par le biais de coopératives.

Divertissement ; formation professionnelle ; organisation de séminaires et de colloques.

Services rendus par une fédération de coopératives de consommateurs à ses membres, à savoir : défense des intérêts juridiques des membres des coopératives de consommateurs tant sur le plan national qu'international et auprès des instances coopératives, inter coopératives, des institutions publiques et privées, des pouvoirs publics et des organisations syndicales ; rédaction, établissement, homologation et actualisation de procédures, règlements, conventions collectives et textes juridiques en matière sociale, économique et juridique relatifs aux coopératives et à leurs membres.