Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAIL PUISSANCE 3
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3903252
Date de dépôt :
07/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2022
BAIL PUISSANCE 3 de Fédération Nationale de l\'Immobilier (FNAIM

Présentation de la marque BAIL PUISSANCE 3

Déposée le 7 mars 2012 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAIL PUISSANCE 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque BAIL PUISSANCE 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL PUISSANCE 3 arrivera à expiration en date du 7 mars 2022.

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER , EDL FNAIM


Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

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