FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTS DE FRANCE
Présentation de la marque FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2017 par FEDERATION MUSICALE DE PICARDIE (CMF PICARDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2027.
FEDERATION MUSICALE DE PICARDIE (CMF PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19