MOROCCO 2010

Fédération Internationale de Football Association (FIFA) Association de droit suisse

Lunettes, lunettes de soleil, étuis et cordons pour lunettes de soleil et lunettes ; jumelles ; aimants et aimants décoratifs ; boussoles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction des images et du son ; appareils de télévision ; appareils de radio ; magnétoscopes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de DVD ; haut-parleurs ; casques à écouteurs ; ordinateurs ; appareils pour le traitement des données ; claviers d'ordinateurs ; écrans d'ordinateurs ; modems ; traducteurs électroniques de poche ; machines à dicter ; carnets de notes et agendas électroniques ; scanneurs ; imprimantes ; photocopieurs ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; téléphones vidéo ; téléphones cellulaires ; accessoires pour téléphones cellulaires ; machines à calculer ; machines pour cartes de crédit ; automates bancaires ; caméras vidéo, cameras vidéo portables intégrant un magnétoscope ; équipement photographique, appareils photographiques, caméras (appareils cinématographiques), projecteurs, films (pellicules) impressionnés, diapositives, flashes (photographies), étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques. Batteries électriques et piles ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux vidéo ; appareils pour jeux vidéo ; jeux vidéo à prépaiement pour salons de jeu (jeux d'arcades) ; cassettes de jeux vidéo ; logiciels (programmes informatiques enregistrés) y compris logiciels de jeux ; programmes et banques de données informatiques ; logiciels de veille d'écran pour ordinateurs ; enregistrements de sons et d'images sur des supports magnétiques, digitaux ou analogiques ; disques vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, DVD, disquettes, disques optiques, disques compacts, CD-ROM vierges ou enregistrés avec de la musique, du son ou des images (qui peuvent être animées) ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes à mémoire ; cartes à microprocesseur ; cartes de crédit magnétiques, cartes de téléphone magnétiques, cartes d'automate bancaire magnétiques, cartes de voyage et de divertissement magnétiques, cartes de chèque et de compte magnétiques ; fers à repasser électriques ; instruments d'alarme ; distributeurs automatiques électroniques ; manches à air (indicateurs de vent) ; appareils pour la mesure des distances ; appareils pour le mesurage de la vitesse et indicateurs de vitesse ; publications disponibles sous forme électronique, sur CD-ROM, pouvant être téléchargées depuis des banques de données ou un réseau informatique global (Internet) ; gants de protection. Pince notes, nappes en papier ; serviettes ; linge de table en papier ; sacs en papier ; cartes d'invitation ; cartes de voeux ; papier-cadeau ; dessous de carafes, napperons en papier et sets de table, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sachets pour la conservation des aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (non en tissus), essuie-mains en papier ; essuie-mains en papier humide, papier de toilette ; serviettes à démaquiller ; boîtes à mouchoirs de poche ; mouchoirs en papier ; langes en papier ; fournitures pour écrire et fournitures scolaires (à l'exception des appareils) ; papier pour machines à écrire, papier pour copier (articles de papeterie), enveloppes, blocs thématiques en papier, blocs-notes, cahiers à écrire ; papier pour notes ; papier pour écrire, papier brouillon ; papier pour classeur ; papier pour reliures ; classeurs, chemises pour documents, couvre-livres ; blocs à peinture, blocs à dessiner, livres de jeux, de mots croisés et de casse-tête ; papier lumineux ; étiquettes autocollantes ; papier crépon ; papier de soie, agrafes, drapeaux en papier ; fanions en papier ; instruments d'écriture ; plumes ; crayons ; stylos ; sets de plumes ; sets de crayons ; feutres, crayons-feutres ; stylos à bille ; feutres marqueurs ; encre ; tampons encreurs, timbres en caoutchouc ; boites de peinture ; crayons pour peindre et dessiner ; craies ; décorations pour crayons (articles de papeterie) ; modèles d'impression ; magazines ; journaux ; livres et journaux quotidiens, en particulier sur des personnalités sportives et des événements sportifs ; matériel d'enseignement imprimé ; plans (pour la saisie de résultats) ; programmes de manifestations ; albums de manifestations ; albums photos ; livrets d'autographes ; carnets d'adresses ; agendas ; carnets (journaux) intimes, journaux reliés ; cartes routières ; tickets d'entrée ; tickets (billets), billets (tickets) ; cartes à gratter ; chèques ; horaires imprimés ; circulaires et brochures ; bandes dessinées ; cartes à collectionner ; autocollants pour voitures ; autocollants ; albums pour autocollants ; calendriers ; posters ; photographies ; cartes postales ; timbres-poste, panneaux, bannières et matériels publicitaires en papier ou carton, produits de l'imprimerie à usage publicitaire ; décalcomanies ; étiquettes thermocollantes à appliquer ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; liquides correcteurs ; gommes à effacer ; taille-crayons ; supports pour plumes et crayons ; trombones ; punaises ; règles à dessiner, rubans adhésifs pour la papeterie ; distributeurs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte-documents ; planchettes à pince ; supports de blocs-notes ; serre-livres ; timbres (cachets) ; cartes de téléphone, d'automate bancaire, de voyage et de divertissement, de chèque et de compte en papier ou carton, cartes de crédit (non codées) en papier ou en carton. Services d'une agence de voyage, à savoir organisation de voyages, réservation pour les voyages ; services de transport en avion, train, bus et camion ; transport en bateau ; services d'excursion en bateau ; services d'organisation d'excursions ; services de location de véhicules ; location de places de stationnement ; services de taxis ; services de livraison de marchandises ; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou de l'électricité ; distribution de films et d'enregistrements de son et d'images ; distribution de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de CD-ROM, de programmes informatiques et de jeux informatiques ; services postaux, services de messagers et de courrier, en particulier distribution de journaux, de magazines et de livres, et services de livraison de produits ; entreposage ; distribution de solvants, de paraffine, de cires, de bitume et de pétrole, à l'exception des gaz liquides ; transport et décharge d'ordures ; services de stations-services, à savoir ravitaillement en essence. Education ; formation ; mise à disposition de séances d'entraînement ; divertissement, organisation de loteries et de concours ; services de paris et de jeux en relation avec le sport ; services de divertissement lors de ou en relation avec des manifestations sportives ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de manifestations sportives dans le domaine du football, exploitation d'installations sportives ; location d'équipement audio et vidéo ; production, présentation, mise en réseau et/ou location de films, de son et de vidéo ; production, présentation et/ou location de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de CD-ROM, de logiciels et de jeux informatiques ; reportage radiophonique et télévisé d'évènements sportifs ; services de montage de programmes radiophoniques et de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés ; production d'émissions télévisées de dessins animés ; réservation de places de spectacles et de manifestations sportives ; réservation de billets pour des manifestations sportives et de divertissement ; chronométrage de manifestations sportives ; enregistrement de manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissement interactif ; services de jeu en ligne ; mise à disposition de jeux sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de services de tirage au sort ; informations en matière de divertissement ou de formation mises à disposition en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; Prestations en relation avec des jeux électroniques mises à disposition au moyen d'un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition en ligne de publications électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de divertissement sous forme de forums de discussion (chatrooms) dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de musique digitale par un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de musique digitale par le biais de sites Web MP3 dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; services d'enregistrement photographique, sonore et vidéo ; informations transmises en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet en relation avec les sports ou des événements sportifs ; services d'un interprète ; enregistrement de records sportifs en tant que fourniture d'informations statistiques en relation avec le sport ; mise à disposition d'installations à des fins de divertissement pour les entreprises.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.