FOOTIX

Fédération Internationale de Football Association (FIFA) Association de droit suisse

- Produits chimiques destinés à la photographie et films photographiques non exposés, sensibles à la lumière. - Couleurs, vernis à l'exception des isolants, laques (peintures). - Produits cosmétiques, à savoir savons, lotions pour les cheveux, parfumerie, eau de Cologne, lotions avant et après rasage, crèmes à raser, shampooings, dentifrices, déodorants et anti-transpirants à usage personnel, eau dentifrice. - Lubrifiants, huiles et essences pour moteurs. - Produits pharmaceutiques, additifs pour substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, y compris pansements élastiques. - Chaînes métalliques pour les clés, pendentifs, figurines et ornements en métaux communs et leurs alliages. - Mélangeurs électriques, machines à laver, machines électriques à laver la vaisselle. - Rasoirs, y compris lames de rasoirs, coutellerie, fourchettes et cuillers.Lunettes, lunettes de soleil, étuis et chaînettes pour lunettes, aimants, appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son et vidéo, supports pour le son, télévisions, magnétoscopes, radios, tourne-disques, ordinateurs, micro-ordinateurs, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'informatique,haut-parleurs, caméras vidéo, bandes-vidéo, bandes d'enregistrement, appareils de transmission de fac-similés, téléphones, photocopieurs, équipements photographiques, à savoir caméras, projecteurs, films exposés, lampes-flashes, batteries et piles électriques, manches à air (indicateur de direction du vent), petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision.Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques.Sèche-linge électriques, lampes de poches, lampes portatives, lampes à incandescence et équipement d'éclairage, réfrigérateurs, appareils de chauffage, appareils de climatisation, appareils pour l'épuration de l'air, poêles, cuisinières, plaques de cuisson, fours et fours micro-ondes, appareils de séchage.Bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, camionnettes, avions et bateaux, accessoires d'automobiles, à savoir pare-soleil, dispositifs pour fixer les plaques d'immatriculation, ornements de capots, porte-bagages et porte-skis, housses de volants et enjoliveurs de roues, pneus et pneumatiques.Armes à feu, munitions, feux d'artifice.Bijoux en métaux précieux ou en plaqué, horlogerie et instruments chronométriques, médaillons,épingles (bijouterie), épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs, médailles, pinces et épingles de cravate, broches, pièces de monnaie, trophées, cendriers et étuis à cigarettes en métaux précieux, porte-clefs en matière plastique.Instruments de musiques.Pinces à billets de banques en métaux communs et leurs alliages, cadeaux et articles de surprise-partie en papier, à savoir serviettes, nappes, sacs en papier, cartes d'invitation, papier-cadeau; décorations de tables, napperons de table, papier-crêpon, papier à écrire et accessoires pour l'école, à savoir blocs-notes, carnets, agendas, classeurs, papiers à lettres, feuilles de papier pour notes, enveloppes protectrices, instruments pour écrire, y compris plumes à réservoir, crayons, stylos à bille, ensembles de stylos à bille et de crayons, crayons-feutres, crayons-fibres et stylos-feutres à bille (rollers de précision), marqueurs, correcteurs liquides, calendriers, papier autocollant pour notes, affiches, posters, cartes de félicitations, patrons, étiquettes à appliquer, livres et cahiers à colorier et à dessiner, matériel d'enseignement imprimé, magazines, livres, journaux, notamment en rapport avec des sportifs ou des manifestations sportives, cartes routières, cartes à jouer, autocollants de pare-chocs et photographies.Caoutchouc, caoutchouc et plastiques mi-ouvrés.Parapluies, parasols, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, porte-documents, malles et valises, portefeuilles, bourses, cartables, porte-monnaie.Matériaux de construction non métalliques.Produits en plastique, à savoir souvenirs tels que statuettes et pendentifs, trophées, coussins, coussins en tant qu'accessoires d 'automobiles, coussins utilisés en plein air.Récipients à boire, gobelets, tasses et verres, assiettes et plats, dessous-de-plat, gants de ménage, décapsuleurs, carafes, peignes et brosses à cheveux, brosses à dents. tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréements). Fils à usage textile.Sacs de couchages, drapeaux, fanions, linge de lit, draps, rideaux, draperie, courtepointes et dessus-de-lit, essuie-mains et linges de bain, torchons et essuie-verres, gants de cuisine, couvertures utilisées en plein air, mouchoirs en tissus, tapisserie et nappes.Chemises, chemises en tricot, corsages sans manche, tee-shirts, shorts, blousons, robes, jupes, pantalons, pull-overs, bonnets,chapeaux, écharpes, foulards, visières, casquettes, survêtements de sport, vêtements de pluie, sweat-shirts, vestes, manteaux, uniformes, cravates, foulards, serre-tête et bandeaux-bracelets, gants, tabliers, bavettes, pyjamas, barboteuses, sous-vêtements, vêtements de jeu pour les petits enfants, maillots de bain, chaussettes et bonneterie, chaussures, sandales, bottes, pantoufles, bretelles.Rapiècements à appliquer par repassage ou à coudre, y compris ceux en broderie, badges en forme de boutons, badges en matière plastique.Tapis de sol et nattes, tapis de sol en tant qu'accessoires.Jeux, jouets, petits jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, poupées et animaux en peluche, véhicules pour jouer, puzzles, jouets gonflables, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements), à savoir balles, ballons de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badminton, skis, fixations de skis, poids et haltères, barres à disques, appareils et instruments de musculation et d'entraînement sportif, bâtons témoins, haies, lignes de départ, disques de lancer, javelots, gants de sport, rembourrages de protection, chapeaux fantaisie pour surprises-parties, clubs de golf, housses pour articles de sport et gymnastique, équipement de football à savoir balles, gants et protections pour les genoux, les coudes, les épaules.Pommes chips, noix préparées, marmelades, confitures et gelées, yoghourts, boissons à base de lait, yoghourts glacés et surgelés, fromages, conserves de fruits et de légumes. Café, thé, cacao, céréales, pain, sucre, pâtisserie, à savoir gâteaux, biscuits et crackers, bonbons, confiserie et riz, chips de céréales, glaces alimentaires, miel, sirop d'érable, sauces condiment, épices.Aliments pour les animaux, fruits et légumes frais, fleurs fraîches.Boissons non alcooliques, sirop et poudres pour la préparation de boissons non alcooliques, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes, bières et ales.Vins et boissons alcooliques.Briquets, cendriers, étuis à cigarettes non en métaux précieux, tabac et allumettes.Publicité, y compris publicité et patronage de représentations musicales et théâtrales et rencontres de football, expositions et relations publiques, services de promotion pour entraînements de football et pour des expositions à but culturel ou éducatif; gestion des affaires commerciales, y compris comptabilité; administration commerciale et service de conseils en entreprises; travaux de bureau, y compris la reproduction de documents, agences d'organisation de la présence de personnalités connues lors d'événements sportifs.Assurances et finances, services financiers, services bancaires, transactions et opérations financières, mécénat, conseils aux entreprises et aux particuliers pour tous les problèmes d'assurances et de finance, agences immobilières, estimations immobilières, investissements de capitaux, locations d'appartements, expertises et estimations fiscales et financières, services de cartes de crédit et de chèques de voyage, services de crédits et de prêts, recouvrement de droits de douane et de courtages, crédit-bail, notamment d'enregistrement de sons et d'images, promotion de rencontres de football et expositions, à savoir support financier de ces événements.Constructions, à savoir constructions (au dessus et en dessous du sol), travaux du génie civil, entretien de monte-charge, aménagement de dispositifs de chauffage, nettoyage et entretien de bureaux, travaux de peinture, réparation et entretien d'installations photographiques, de radio, de téléphone et de télévision ainsi que l'entretien de véhicules, aménagement d'installations téléphoniques.Agences de presse, communications radiophoniques, distribution de courriers et expéditions de dépêches, téléscriptions, services télématiques et en particulier production et transmission de programmes radiophoniques et de télévision, services d'information, services de presse et d'agence d'information, services de conseil en télécommunications, services d'installations téléphoniques, télécommunications, serveurs télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs et par bases de données.Transport et entreposage, déménagements, conditionnement de produits, distribution de colis, emmagasinage, entreposage, location d'entrepôts, organisations d'excursions, services d'expédition, services de location de véhicules, services d'agences de voyages, services de transport par avion, par train, par bus et par camion, services de distribution de courriers et de messages, services de parcs de stationnement, organisations de voyages, services de taxi, distribution de l'électricité, de gaz, des eaux, de journaux,revues et livres.Développement de pellicules photographiques et de reproduction de photographies, services de reproduction, d'agrandissement et d'impression de pellicules photographiques, services d'un atelier de tailleur.Organisation et réalisation de championnats sportifs, agences d'organisation de la présence de personnalités connues lors d'événements sportifs, production de films, de programmes radiophoniques et télévisés, patronage de représentations musicales et théâtrales, exploitation de parcs d'attractions, de cirques et de centres de divertissements, d'enregistrements de disques, location d'enregistrements vidéo et audiovisuels, locations d'installations vidéo et audiovisuelles.Restauration, notamment cafétérias et restaurants, exploitation d'hôtels, de lieux de vacances, de pensions et de maisons pour touristes, services de traduction, réalisation de photographies, d'enregistrements vidéo et d'imprimés, services de conseils pour les ordinateurs, traitement de données (programmation pour ordinateurs), services de surveillance de sécurité, services médicaux et dentaires, services hospitaliers, contrôle de doping, exploitation de salons de coiffure et de beauté, conseils juridiques, services rendus en procurant des articles d'habillement à des tiers et location d'habits, y compris location de vêtements de travail, destruction d'ordures, services d'architecte et d'ingénieur

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.