COUPE DU MONDE 2014

Fédération Internationale de Football Association (FIFA), Association de Droit Suisse

Anneaux et chaînes métalliques pour clés ; pinces métalliques à billets ; figurines ; statues, statuettes, sculptures et trophées ; écussons métalliques pour véhicules ; distributeurs fixes de serviettes ; médailles, tous les produits précités en métaux communs ou leurs alliages.

Lunettes, lunettes de soleil, lunettes de plongée et de natation, cordons pour lunettes de plongée et de natation, étuis et cordons pour lunettes de soleil et lunettes ; jumelles ; aimants et aimants décoratifs ; boussoles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le montage, le mixage et la reproduction des images et du son ; appareils de radio ; appareils de télévision ; écrans plats ; écrans avec affichage à cristaux liquides ; écrans à haute définition et écrans plasma ; appareils de systèmes Home Cinéma ; magnétoscopes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de DVD ; lecteurs de MP3 ; appareils de lecture contenant de la musique sous forme digitale ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de minidisques ; hautparleurs ; casques à écouteurs ; écouteurs ; microphones ; télécommandes, télécommandes activées vocalement ; appareils de navigation ; assistantes personnel digital (PDA) ; ordinateurs ; appareils pour le traitement des données ; claviers d'ordinateurs ; écrans d'ordinateurs ; modems ; sacoches pour le transport d'ordinateurs ; souris informatiques ; tapis de souris ; traducteurs électroniques de poche ; dictaphones ; carnets de notes et agendas électroniques ; scanneurs (explorateurs informatiques) ; imprimantes ; photocopieurs ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; téléphones vidéo ; téléphones cellulaires ; étuis pour téléphones cellulaires ; appareils pour utiliser les téléphones à main libre ; écouteurs et casques à écouteurs pour téléphones cellulaires ; claviers pour téléphones cellulaires ; lanières pour téléphones cellulaires ; étuis spéciaux pour porter les téléphones cellulaires ; attachements de caméra et d'appareil photographique pour téléphones cellulaires ; machines à calculer ; machines pour cartes de crédit ; machines pour échanger de l'argent ; automates bancaires ; caméras vidéo, cameras vidéo portables intégrant un magnétoscope ; équipement photographique, appareils photographiques, caméras (appareils cinématographiques), projecteurs, films (pellicules) impressionnés, diapositives, flashes (photographies), étuis et cordons spéciaux pour appareils et instruments photographiques, batteries électriques et piles ; appareils et programmes pour le karaoké ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux vidéo ; appareils pour jeux vidéo ; consoles de jeux ; cassettes de jeux vidéo ; disques de jeux vidéo ; manettes de jeux activées vocalement ou manuellement ; logiciels (programmes informatiques enregistrés) y compris logiciels de jeux ; programmes informatiques ; banques de données ; logiciels de veille d'écran pour ordinateurs ; supports d'enregistrements magnétiques, numériques ou analogiques enregistrés ou non pour le son ou l'image ; disques vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, DVD, disquettes, disques optiques, disques compacts, minidisques, CD-ROM tous les produits précités vierges ou enregistrés avec de la musique, du son ou des images (qui peuvent être animées) ; hologrammes ; cartes magnétiques (encodées) ; adaptateurs de mémoire (équipement informatique) ; cartes à mémoire ; clés à mémoire ; cartes à microprocesseur ; cartes à puce ou magnétiques de crédit, cartes à puce ou magnétiques de téléphone, cartes magnétiques ou à puce pour les distributeurs de monnaie, cartes magnétiques ou à puce d'automates bancaires et de machines pour la conversion de monnaies, cartes magnétique ou à puce à prépaiement pour les téléphones cellulaires, cartes magnétiques ou à puce de voyage et de spectacle, cartes magnétiques ou à puce de garantie de chèques et cartes de débit à puce ou magnétiques ; cartes de crédit non magnétique ; fers à repasser ; instruments d'alarme ; distributeurs automatiques électroniques ; manches à air (indicateurs de vent) ; équipements pour mesurer la distance ; équipement pour mesurer et indiquer la vitesse ; capteurs de pression de pneumatiques ; jauges de pression de pneumatiques ; publications sous forme électronique fournies par CD-ROM, par base de données et Internet ; récepteurs audio, amplificateurs de son ; tubes de téléviseurs ; tubes de téléviseurs cathodiques ; décodeurs, à savoir, logiciels et hardware qui peuvent convertir, fournir et transmettre des données sonores et visuelles ; lecteurs de disques pour ordinateurs ; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides ; semi-conducteurs protégées ; circuits intégrés contenant des programmes pour le traitement des données sonores, visuelles ou informatiques ; batteries rechargeables ; processeurs et convertisseurs de données sonores et visuelles ; câbles pour la transmission de données ; appareils de paiement pour le commerce électronique ; casques de protection pour le sport ; bracelets magnétiques d'identification ; billets codés.

Bicyclettes, motocycles, automobiles, camions, camionnettes, autocaravanes, autobus, véhicules frigorifiques, avions et bateaux ; ballons aérostatiques, ballons dirigeables ; pneumatiques, chambres à air de pneumatiques, armatures de caoutchouc pour le rechapage des pneumatiques, matériel et kits pour la réparation des pneumatiques et chambres à air ; rustines adhésives pour la réparation des pneumatiques et chambres à air, valves pour pneumatiques, pompes de gonflage des pneumatiques, dispositifs antidérapant pour les pneumatiques de véhicules comme clous et chaînes ; roues, jantes, entretoise de jantes, enjoliveurs ; enveloppes de pneumatiques ; alliages pour roues ; accessoires pour véhicules, à savoir pare-soleil, porte-bagages, porte-skis, enjoliveurs pour roues, revêtements de sièges, housses de véhicules ; voitures d'enfants, poussettes ; sièges de sécurité pour nourrissons et enfants (pour véhicules) ; moteurs de véhicules terrestres.

Joaillerie, colliers ; bijouterie ; montres ; montres-bracelets, horloges ; chronomètres ; pendules ; médaillons, pendentifs, broches ; bracelets, bracelets en cuir ; bracelets en plastique (bijouterie fantaisie) ; épingles (bijouterie) ; pins d'équipes et de joueurs (bijouterie) ; fixe-cravates et épingles de cravates ; boutons de manchettes ; médailles commémoratives en métaux précieux, assiettes commémoratives, trophées de récompense aux vainqueurs, statues et sculptures, épingles d'ornement de chapeaux, tous ces produits en métaux précieux ; porte-clés de fantaisie ; monnaies ; médaillons et insignes pour vêtements en métaux précieux ; porte-clés décoratifs, médaillons non en métaux précieux.

Pince notes, nappes en papier ; serviettes en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier pour l'emballage ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier-cadeau ; dessous de verres ou de bouteilles en papier, napperons en papier et sets de table, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sachets pour la conservation des aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (non en tissu), essuie-mains en papier ; essuie-mains en papier humide, papier de toilette ; serviettes à démaquiller en papier ; boîtes à mouchoirs de poche ; mouchoirs en papier ; langes en papier ; fournitures pour écrire et fournitures scolaires (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; papier pour machines à écrire, papier pour copier (articles de papeterie), enveloppes, blocs thématiques en papier, bloc-notes, cahiers à écrire ; papier pour notes ; papier pour écrire, papier brouillon ; classeurs, boîtes d'archivage ; chemises pour documents, couvre-livres ; marque-pages ; lithographies ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; blocs à peinture, blocs à dessiner, livres de jeux, de mots croisés et de casse-tête ; papier lumineux ; étiquettes autocollantes non en tissu ; papier crépon ; papier de soie, agrafes, drapeaux en papier ; fanions en papier ; instruments d'écriture ; plumes ; crayons ; stylos ; sets de plumes ; sets de crayons ; feutres, crayons-feutres ; stylos à bille ; feutres marqueurs ; encre ; tampons encreurs, timbres en caoutchouc ; boites de peinture ; crayons pour peindre et dessiner ; craies ; décorations pour crayons (articles de papeterie) ; modèles d'impression ; magazines ; journaux ; livres et journaux quotidiens, en particulier sur des personnalités sportives et des événements sportifs ; matériel d'enseignement imprimé ; plans (pour la saisie de résultats) ; programmes de manifestations ; albums de manifestations ; albums photos ; livrets d'autographes ; carnets d'adresses ; agendas ; carnets (journaux) intimes, cartes routières ; tickets d'entrée ; billets (tickets) ; cartes à gratter ; chèques ; horaires imprimés ; circulaires et brochures ; bandes dessinées ; cartes à collectionner ; autocollants pour voitures ; autocollants ; albums pour autocollants ; calendriers ; posters ; photographies ; cartes postales ; timbre-poste, panneaux, bannières et matériels publicitaires en papier ou carton ; décalcomanies ; étiquettes thermocollantes à appliquer non en tissu, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; liquides correcteurs ; gommes à effacer ; taille-crayons ; supports pour plumes et crayons ; trombones ; punaises ; règles à dessiner, rubans adhésifs pour la papeterie ; distributeurs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte-documents ; planchettes à pince ; supports de bloc-notes ; serre-livres ; timbres (cachets) ; cartes de téléphone, d'automate bancaire, de voyage et de divertissement, de chèque et de compte en papier ou carton, cartes de crédit (non codées) en papier ou en carton ; étiquettes pour valises ; porte-cartes d'identité.

Cuir et imitations du cuir ; lanières en cuir ; parapluies, parasols ; sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils contiennent) ; sacs de loisir (sacs de sport et de voyage) ; sacs de voyage, sacs à dos ; sacs de transport, sacs d'écoliers ; sacs pour accrocher à la ceinture, sacs à main, sacs en cuir pour l'emballage ; sac de cuir en forme de ballon ; sacs de plage, sacs-housses pour vêtements ; valises ; sangles pour valises ; sacs de voyage ; serviettes (maroquinerie) ; coffrets pour articles de toilette (vanity cases) (vides) ; trousses de toilette ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-documents pour chèques ; vêtement, colliers et laisses pour animaux de compagnie.

Glaces (miroirs) ; statues, figurines, ornements, trophées souvenirs en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; plaquettes d'identification (non codées), en particulier plaques d'identité, cartes-clés (non-codées), tous les produits précités en matières plastiques ; coussins ; coussins en tant qu'accessoires pour voitures ; sacs de couchage pour le camping, meubles (mobilier sièges pour l'intérieur et l'extérieur ; étagères (meubles) ; étalages de marchandises ; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques) ; cintres pour vêtements, éventails à usage personnel ; objets publicitaires gonflables et rigides en plastique ; bannières en plastique ; rayons de bibliothèque ; supports pour livres ; porte-clés décoratifs en plastique ; lanières en plastique ; cadres pour photos.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non électriques) ; chopes à bière, cruchons à bière, gobelets, tasses et verres à boire, carafes ; plateaux et assiettes, dessous de verres ou de bouteilles, soucoupes, verres ; théières, gants de cuisine ; gants de ménage ; ouvre-bouteilles ; tire-bouchons ; décapsuleurs ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; récipients non-électriques pour nourriture et boissons ; distributeurs de serviettes (en métal) ; peignes et brosses à cheveux ; brosses à dents ; soie dentaire ; statues, sculptures, figurines, ornements et trophées en porcelaine, terre cuite ou verre en relation avec le football ; flacons décoratifs à usage cosmétiques, séchoirs à linge ; corbeilles à papier ; gamelles et cages pour animaux domestiques.

Sacs de couchage (matelassées) ; draps ; édredons ; couvre-lits ; taies d'oreillers ; rideaux en matière textile, rideaux de douche ; tissus pour rideaux ; linges de maison ; linges de bain, linges à vaisselle, couvertures ; mouchoirs en matières textiles, tentures murales, pavillons (drapeaux) ; drapeaux ; drapeaux pour voitures, couvre-rétroviseurs ; banderoles ; fanions ; linge de table non en papier ; étiquettes en tissu.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; tricots (vêtements) ; pullovers, pullovers sans manches ; tee-shirts ; maillots ; maillots sans manches, robes ; jupes ; sous-vêtements ; costumes de bain, shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulards, châles ; casquettes à visière ; survêtements de sport ; sweat-shirts ; vestes ; vestes de sport ; vestes de stades ; blazers ; vêtements imperméables ; manteaux ; uniformes ; cravates ; bandeaux pour les poignets ; bandeaux pour la tête ; gants (habillement) ; tabliers ; bavoirs (non en papier) ; pyjamas ; vêtements de jeu pour nourrissons et enfants ; chaussettes et bas ; jarretières ; ceintures ; bretelles.

Jeux et jouets ; ballons de jeu ; jeux de table ; tables pour football de salon ; poupées et peluches ; véhicules (jouets) ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; cartes à jouer ; confettis ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de gymnastique ; équipement de football, à savoir ballons de football, gants, protège-genoux, protège-coudes, protège-épaules, protège-tibias, buts de football, murs de tirs au but ; sacs et récipients de sport (adaptés aux objets) pour porter les articles de sport ; chapeaux de surprise-partie (jouets) ; jeux électroniques à main autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; mains en caoutchouc mousse (jouets) ; robots (jouets) pour divertissement, jeux vidéo à prépaiement pour salons de jeu (jeux d'arcades) ; modèles réduits d'avions, jouets pour animaux de compagnie.

Boissons non alcooliques ; concentrés, sirops et poudres pour faire des boissons non alcooliques ; eaux minérales et gazeuses ; autres boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; boissons hypertoniques ; boissons hypotoniques ; boissons de fruits et de légumes ; jus de fruits et de légumes ; boissons de fruits glacées ; boissons congelées, aromatisées, non gazeuses et non alcoolisées ; boissons enrichies en vitamines (à des fins non médicales) ; bières bières blondes et ales ; bières sans alcool.

Boissons alcooliques, à l'exception des bières.

Bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de publicité ; services d'un agence de publication de textes publicitaires ; services d'une agence de publicité ; services d'une agence de publicité sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; diffusion d'annonces publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire dans les génériques de films ; publicité télévisée, publicité radiophonique ; publicité sous forme de dessins animés ; service d'une agence de promotion d'évènements dans le domaine du sport, services d'une agence de promotion pour le sport et les relations publiques ; services d'études de marché ; services de recherches de marché ; services de sondage d'opinion publique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de la publicité pour foires commerciales ; services de gestion de banques de données ; compilation et publication de statistiques services dans le domaine de la collecte de données et la publication de statistiques et d'autres informations sur les performances sportives ; conseil en gestion d'entreprise et organisation ; services de conseil en entreprise, à savoir conseil en organisation et direction des affaires ; organisation de la concurrence commerciale ; services d'informations commerciales ; publicité pour des manifestations sportives dans le domaine du football ; services de vente au détail, et notamment dans des stations services et magasins implantés dans des stations services, des produits suivants : articles en métaux communs à savoir anneaux et chaînes métalliques pour clés, figurines, ornements, statues, statuettes, sculptures et trophées ; machines et machines-outils, appareils / équipements magnétiques, électriques et électroniques à savoir ordinateurs, appareils de télévision, lecteurs de disques compacts, lecteurs de DVD, appareils de lecture contenant de la musique sous forme digitale, téléphone cellulaires, appareils photographiques, appareils pour jeux vidéo, appareils / équipements optiques et audiovisuels, appareils / équipements médicaux, appareils / équipement d'éclairage et chauffage et cuisson et réfrigération et séchage et ventilation, véhicules, articles en métaux précieux, bijouterie et instruments d'horlogerie / chronométrage, badges et pins, instruments de musique, articles en papier et carton, articles imprimés et de papeterie, billets pour manifestations sportives, articles de cuir et similicuir, bagages et sacs, parapluies, articles ménagers à savoir coutellerie, tasses et verres à boire, meubles, articles promotionnels et d'exposition, articles textiles, vêtements et couvre-chefs et chaussures, broderie et rubans et cordons et dérivés, revêtements pour sols, jeux et jouets et articles de sport, nourriture et produits alimentaires, boissons non alcoolisées et alcoolisées, solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, essences, huiles et lubrifiants, liquides de transmission, liquides de freinage, solution antigel, liquides de refroidissement, fluides hydrauliques, graisses ; services de vente en supermarché incluant vente d'aliments et boissons ; vente de boissons dans des distributeurs ; rassemblement pour le bénéfice de tiers (à l'exception de leur transport) des produits suivants : articles en métaux communs à savoir anneaux et chaînes métalliques pour clés, figurines, ornements, statues, statuettes, sculptures et trophées ; machines et machines-outils, appareils / équipements magnétiques, électriques et électroniques à savoir ordinateurs, appareils de télévision, lecteurs de disques compacts, lecteurs de DVD, appareils de lecture contenant de la musique sous forme digitale, téléphone cellulaires, appareils photographiques, appareils pour jeux vidéo, appareils / équipements optiques et audiovisuels, appareils / équipements médicaux, appareils / équipement d'éclairage et chauffage et cuisson et réfrigération et séchage et ventilation, véhicules, articles en métaux précieux, bijouterie et instruments d'horlogerie / chronométrage, badges et pins, instruments de musique, articles en papier et carton, articles imprimés et de papeterie, billets pour manifestations sportives, articles de cuir et similicuir, bagages et sacs, parapluies, articles ménagers à savoir coutellerie, tasses et verres à boire, meubles, articles textiles, vêtements et couvre-chefs et chaussures, broderie et rubans et cordons et dérivés, revêtements pour sols, jeux et jouets et articles de sport, nourriture et produits alimentaires, boissons non alcoolisées et alcoolisées, solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, essences, huiles et lubrifiants, liquides de transmission, liquides de freinage, solution antigel, liquides de refroidissement, fluides hydrauliques, graisses, permettant aux clients de voir et acheter ces articles dans le commerce ou sur Internet ou par communication électronique sans fil ; services de publicité et de promotion ; publicité par parrainage (sponsoring) ; services d'information en matière de publicité et de promotion, agences d'informations commerciales, tous les services précités offerts en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; élaboration de publicités à usage comme site Web dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition d'espace sur des sites Web, pour la publicité de produits et services ; vente aux enchères sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; collectes de répertoires pour publication sur Internet et sur réseau de communication électronique sans fil ; services d'administration commerciale pour le traitement de prestations commerciales sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; promotion des ventes, à savoir mise en place de programmes préférentiels pour les clients ; services de promotion de ventes de billets ; services de fidélisation de la clientèle et services de club clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; émission et distribution de cartes de fidélisation de supporteurs (codées), qui peuvent contenir des information personnelles sur l'identité du titulaire de la carte et qui permettant le contrôle d'accès à des stades de sports ; recueil de données dans un fichier central et notamment d'images fixes ou animées ; promotion de manifestations sportives dans le domaine du football ; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroit de notoriété et d'image dérivé de ceux des manifestations culturelles et sportives, notamment internationales ; recherche de parrainage (sponsoring par promotion publicitaire) d'entreprises relatif aux compétitions de football ; services d'agence de billets de manifestations sportives.

Emission et gestion de cartes de crédit et de chèques de voyage ; services financiers ; services bancaires, crédit et placement de fonds ; assurances ; crédit-bail ; services de location-vente de terrains et de biens immobiliers ; financement de contrats de location-vente ; parrainage financier de rencontres sportives ; services d'informations relatives à la finance et aux assurances, rendus à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou sur tout réseau de communication électronique sans fil ; services bancaires à domicile ; services bancaires sur Internet ou sur tout réseau de communication électronique sans fil ; services de paiement par téléphone mobile ; recherche de parrainages financiers pour des compétitions de football.

Services de stations-service, à savoir nettoyage, graissage, entretien et réparation de véhicules ; traitements antirouille pour véhicules ; nettoyage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, véhicules terrestres et remorques ; nettoyage de véhicules à moteur ; montage et réparation de pneumatiques pour véhicules ; services de stations services, notamment ravitaillement en essence ; installation et maintenance de réseaux de communication électronique sans fil (hardware) ; services d'installation informatiques en relation avec le sport (hardware) ; construction, installation et réparation de terrains de sport en gazon naturel ou en gazon artificiel ; construction de centrales électriques ; construction et entretien de pipelines ; gestion de champs pétrolifères et gazéifères ; installation de structures pour l'extraction de pétrole brut ; installation des équipements relatifs à l'extraction de pétrole brut.

Services de télécommunication, communications par téléphones mobiles ; communications par terminaux d'ordinateur électroniques reliés à des réseaux de télécommunication, de banques de données et d'Internet ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; communications par téléfax ; services d'appels radioélectriques ; services de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes de télévision par câble ; diffusion de programmes radiophoniques ; services d'une agence de presse et d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de téléphone, fax et autres appareils de télécommunication ; transmission de pages Internet commerciales en ligne ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; services de transmission et diffusion de programmes de télévision et radiophoniques fournis par Internet ou par tous réseau de communications ans fil ; transmission électronique de messages ; location et mise à disposition de temps d'accès à des « tableaux noirs » (tableaux d'affichage d'informations et d'annonces) et à des forums de discussion (chatrooms) en temps réel par le biais d'un réseau informatique global (services de communication) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location d'accès à des services privés et commerciaux d'achat et de commande par ordinateur, un réseau informatique global et/ou de technologies de communications interactives ; services postaux électroniques ; mise à disposition de temps d'accès à un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de connexions pour les télécommunications avec un réseau informatique global (Internet) ou des banques de données ; mise à disposition d'accès à des sites Web offrant de la musique digitale sur Internet par un réseau informatique global ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; émissions radiophoniques et télévisées de sport et de manifestations sportives ; mise à disposition de forums de discussion (chatrooms) pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; fourniture de connexions aux installations informatiques (services de télécommunication) ; location d'accès à un ordinateur de banques de données centralisé (service informatique) ; location d'accès à un ordinateur centralisé et à des banques de données (service informatique) ; location d'accès sur Internet par un réseau informatique global ou par des dispositifs de communication électronique sans fil (service informatique) ; location d'accès à des sites Web offrant de la musique digitale par un réseau informatique global ou par des dispositifs de communication électronique sans fil (service informatique) ; location d'accès à des sites Web MP3 sur Internet par un réseau informatique global ou par des dispositifs de communication électronique sans fil (service informatique) ; mise à disposition de musique digitale par réseau de télécommunications ; mise à disposition d'accès à des moteurs de recherche pour l'obtention de données et d'informations sur des réseaux globaux ; fournitures (transmission) d'informations commerciales.

Services d'une agence de voyage, à savoir organisation de voyages, réservation pour les voyages ; services de transport en avion, train, bateau, bus et camion ; services de transport aérien comportant un programme de bonification pour voyageurs fréquents ; services d'excursion en bateau ; services d'organisation d'excursions ; services de location de véhicules ; location de places de stationnement ; services de taxis ; services de livraison de marchandises ; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou de l'électricité ; distribution (livraison) de films et d'enregistrements de son et d'images ; distribution de billets (tickets) ; services postaux, services de messagers et de courrier, en particulier distribution de journaux, de magazines et de livres ; entreposage ; distribution (transport), livraison et stockage d'essence, pétrole, hydrocarbures, gaz, lubrifiants, solvants, paraffine, cire et bitume ; distribution d'électricité ; transport de pétrole et de gaz par pipelines ; transport et décharge d'ordures.

Education ; formation ; mise à disposition de séances d'entraînement ; divertissement, organisation de loteries et de concours ; services de parcs de loisirs ; services de paris et de jeux en relation avec le sport ; services de divertissement lors de ou en relation avec des manifestations sportives ; services de divertissement sous forme de rassemblement public à l'occasion de la retransmission de manifestations sportives ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de manifestations sportives dans le domaine du football, mise à disposition d'infrastructures sportives ; location d'équipement audio et vidéo ; production, présentation, publication et/ou location de films, de son et de vidéo ; production et/ou location de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de DVD, de minidisques, de CD-ROM et de jeux informatiques ; reportage radiophonique et télévisé d'évènements sportifs ; services de production et de montage de programmes radiophoniques et de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés, production d'émissions télévisées de dessins animés ; réservation de places de spectacles et de manifestations sportives ; réservation de billets pour des manifestations sportives et de divertissement ; chronométrage de manifestations sportives ; enregistrement (filmage) de manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissement interactif ; services de jeu en ligne ; mise à disposition de jeux sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de services de tirage au sort ; informations en matière de divertissement ou d'éducation mises à disposition en ligne depuis une banque de données informatisée ou sur un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; prestations en relation avec des jeux électroniques mises à disposition au moyen d'un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil (divertissement) ; mise à disposition en ligne de publications électroniques ; édition de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de divertissement sous forme de forums de discussion (chatrooms) dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de musique digitale par un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; mise à disposition de musique digitale par des sites Web MP3 dans un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; services d'enregistrement photographique, sonore et vidéo ; informations transmises en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet en relation avec les sports ou des événements sportifs ; services d'un interprète ; fourniture d'informations sportives en relation avec des informations statistiques ; enregistrement de records sportifs ; mise à disposition d'infrastructures de divertissement, à savoir salons VIP et loges à l'intérieur et à l'extérieure de stades ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet ; services de traduction.

Restauration, restauration à service rapide ; services d'accueil et d'hospitalité, à savoir fourniture d'aliments et de boissons à l'occasion d'événements sportifs ou de divertissements (traiteur) ; loges d'hospitalité, à savoir mise à disposition d'hébergement, de nourriture et de boissons sur les sites sportifs et en dehors ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services d'hébergement et de restauration, réservation d'hôtels et de logement temporaire.