Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFEDERATIONS CUP
Fédération Internationale de Football Association (FIFA) , association de droit suisse

Numéro de dépôt :
3186358
Date de dépôt :
01/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
01/10/2012
CONFEDERATIONS CUP de Fédération Internationale de Football Association (FIFA

Présentation de la marque CONFEDERATIONS CUP

Déposée le 1 octobre 2002 par l'association étrangère Fédération Internationale de Football Association (FIFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « CONFEDERATIONS CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est l'association étrangère Fédération Internationale de Football Association (FIFA domicilié(e) Hitzigweg 11, P.O. BOX 85 8032 ZURICH,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT domicilié(e) 7, place Brant,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

La marque CONFEDERATIONS CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFEDERATIONS CUP est expirée depuis le 1 octobre 2012.

Fédération Internationale de Football Association (FIFA a également déposé les autres marques suivantes : FOOTBALL FOR THE PLANET , COUPE DU MONDE 2010 , COUPE DU MONDE DE FOOTBALL , WORLD CUP RUSSIA , COUPE DU MONDE DE FOOTBALL , LE RENDEZ-VOUS DE L'AMITIE , COUPE DU MONDE 2018 , TAHITI 2013 , (Marque figurative) , DARE TO SHINE


Fédération Internationale de Football Association (FIFA) , association de droit suisse - Hitzigweg 11, P.O. BOX 85 8032 ZURICH,SUISSE - Suisse


Richard A. BUCHEL AVOCAT - 7, place Brant,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Inscription le 31 août 2006 - Changement d'adresse n°439601 - Publication au BOPI 2006-08-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Inscription le 17 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590976 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17

Inscription le 7 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°591949 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

- Films non impressionnés ; matières tannantes ; édulcorants artificiels. - Papier aluminium ; chaînes métalliques ; figurines, statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs ou leurs alliages ; badges métalliques ; distributeurs métalliques fixes de serviettes. - Machines à fabriquer des boissons gazeuses ; ouvre-boîtes électriques ; couteaux électriques ; machines électromécaniques pour la préparation des aliments ; appareils mélangeurs à usage domestique ; batteurs électriques ; presse-fruits électriques à usage ménager ; appareils de cuisine électriques, à savoir cuisinières, fours, fours à micro-ondes, fourneaux ; mixers électriques à usage ménager ; lave-vaisselle ; machines de lavage à usage ménager ; essoreuses ; séchoirs ; fers à repasser ; machines à coudre ; aspirateurs et composants d'aspirateurs ; composants de moteurs (à l'exception de moteurs pour véhicules) . Outils et instruments à main (entraînés manuellement) ; tournevis ; rasoirs électriques et non électriques, y compris les lames de rasoir ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; appareils dépilatoires ; pinces à épiler ; fers à friser ; ciseaux de cuisine. Lunettes de vue, lunettes de soleil, boîtiers et cordons pour lunettes de soleil et lunettes de vue ; binocles ; décorations magnétiques à savoir aimants décoratifs (magnets) ; aimants et aimants décoratifs ; compas directionnels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; télévisions ; radios ; magnétoscopes ; lecteurs de cédéroms ; lecteurs de disques vidéo digitaux (DVD) ; haut-parleurs ; casques d'écoute ; ordinateurs ; claviers d'ordinateur ; écrans d'ordinateur ; modems ; traducteurs de poche électroniques ; dictaphones ; agendas électroniques ; scanners (non à usage médical) ; imprimantes ; photocopieuses ; télécopieurs ; téléphones ; répondeurs téléphoniques ; téléphones vidéo ; téléphones cellulaires ; machines à calculer ; appareils de carte de crédit ; distributeurs automatiques de billets ; caméras vidéo, camescopes ; équipements photographiques, caméras, projecteurs, films exposés, diapositives, ampoules pour flash, boîtiers pour caméra, batteries ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo ; cassettes de jeux vidéo ; logiciels préenregistrés, y compris les logiciels de jeux ; programmes et bases de données informatiques ; programmes économiseurs d'écran pour ordinateurs ; supports magnétiques, numériques ou analogiques de sons ou d'images, vierges ou préenregistrés ; bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, disques vidéo digitaux (DVD) , disquettes, disques optiques, compacts disques, cédéroms, vidéodisques, vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son ou des images (lesquelles images peuvent être animées) ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes mémoire ; cartes à puce ; cartes magnétiques de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit ; fers à repasser ; alarmes de sécurité ; distributeurs automatiques électroniques ; manches à air ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d'indication de vitesse. Appareils diagnostiques personnels à usage médical ; appareils et instruments de mesure médicaux ; appareils de massage à usage personnel ; appareils d'exercice physique à usage médical ; équipement d'imagerie diagnostique médicale ; biberons ; préservatifs ; bandages de soutien ; vessies de glace et poches thermiques à usage médical. Lampes-crayons lumineux ; lampes torches ; lampes de table ; lampes décoratives ; abat-jour ; lampes à incandescence ; ampoules ; luminaire ; feux de bicyclette ; réfrigérateurs, congélateurs ; fours, cuisinières à gaz, cuisinières électriques ; barbecues, grills, cuisinières, fours micro-ondes ; cafetières électriques ; bouilloires électriques ; grille-pain électriques ; friteuses électriques ; sèche-linge ou sèche-cheveux électriques ; convecteurs ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils de conditionnement d'air, unités d'épuration de l'air ; filtres à eau ; fontaines. Bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, fourgons, bus, véhicules réfrigérés ; avions et bateaux ; aérostats, dirigeables ; accessoires automobiles à savoir pare-soleil, porte-bagages et enveloppes de pneumatique, pneus, housses de siège, housses de voiture ; landaus, poussettes, sièges de voiture pour bébés ou enfants ; moteurs automobiles et composants. Bijouterie ; montres, horloges, chronomètres ; médaillons, pendentifs ; broches ; insignes décoratives (bijouterie) ; insignes d'une équipe sportive, de sportifs et de fédérations sportives (bijouterie) ; fixe-cravate et épingles de cravate ; boutons de manchette ; médailles commémoratives, coupes et assiettes ; chopes ; trophées, statues et sculptures ; théières ; badges en métaux précieux ; cendriers et boîtiers à cigarettes en métaux précieux ; porte-clés décoratifs en métaux précieux ; porte-clés de fantaisie ; pièces de monnaie. Instruments de musique ; boîtes à musique ; instruments de musique électriques et électroniques. Pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque ; serviettes de table et nappes en papier ; sacs en papier ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier cadeau ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier ; papier aluminium de cuisine ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; papier d'emballage pour aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; serviettes en papier ; essuie-tout ; papier toilette ; mouchoirs en boîte ; mouchoirs en papier ; couches jetables pour bébés ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des équipements) ; papier pour machine à écrire ; papier pour photocopieurs ; enveloppes ; blocs à thème ; blocs-notes ; papier à lettres ; papier relié ; articles pour reliures ; papier à couvrir les livres ; livres à colorier ; cahiers de dessin ; cahiers d'activité ; papier lumineux ; papier adhésif ; papier crêpé ; papier de soie ; corbeilles à papier ; confettis ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; lanternes en papier ; instruments pour écrire ; stylos ; crayons ; stylos à bille ; trousses à stylos ; trousses à crayons ; stylos à pointe poreuse ; stylos à bille roulante ; marqueurs à pointe large ; encre, tampons encreurs et timbres caoutchouc ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; décorations pour crayons ; blocs d'impression ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'événements ; albums d'événements ; albums photos ; carnets d'autographes ; carnets d'adresses ; journaux intimes ; organisateurs personnels ; cartes routières ; cartes à jouer ; tickets ; cartes à gratter ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées ; cartes à jouer de collection ; autocollants pour voiture ; autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; décalques ; objets pour thermo-impression ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ; liquides correcteurs ; gommes ; taille-crayons ; supports pour instruments d'écriture ; trombones ; punaises ; règles ; ruban adhésif ; dévidoirs de ruban adhésif ; agrafeuses ; pochoirs ; ciseaux de bureau ; porte-documents ; palettes pour peintres ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; porte-livres ; timbres ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton. Cuir et imitations du cuir ; parapluies ; parasols ; sacs de sport (autres que ceux spécifiquement conçus pour le transport de certains produits de sport) ; sacs de loisir ; sacs de voyage ; sacs à dos ; fourre-tout ; cartables ; sacs banane ; sacs à main ; sacs de cuir ; sacs de plage ; mallettes ; valises ; serviettes (maroquinerie) ; vanity-cases (vides) ; trousses de toilette vides ; porte-clés ; porte-passeport ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-chéquier. Miroirs ; articles en matières plastiques à savoir statues, figurines, trophées, badges (non codés) , cartes-clés (non codées) , cartes de crédit (non codées) ; coussins ; coussins de siège classés accessoires pour automobiles ; sacs de couchage ; meubles ; sièges pour l'intérieur et l'extérieur ; étagères (mobilier) ; stands d'exposition (présentoirs) pour la vente de marchandises ; distributeurs de serviettes de cuisine (non métalliques) ; cintres ; objets publicitaires gonflables ; rayonnages pour livres ; stands (tablettes) pour articles de bureau ; badges non métalliques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non électriques) , ni en métaux précieux ni en plaqué ; chopes, grandes tasses, tasses et verres, assiettes et plats, dessous de verre et de bouteille (autres qu'en métaux précieux) ; théières (autres qu'en métaux précieux) ; gants de cuisine isolants ; gants à usage ménager ; ouvre-bouteilles ; bouteilles à boisson ; bouteilles isolantes ; refroidisseurs non électriques pour les aliments et boissons ; distributeurs de serviettes de cuisine (métalliques) ; peignes et brosses à cheveux ; brosses à dents ; fil dentaire ; statues, sculptures et trophées en porcelaine, terre cuite ou verre liés au sport. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; chemises à mailles ; tricots et débardeurs ; tee-shirts ; gilets de corps ; robes ; jupes ; sous-vêtements ; maillots de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulard ; visières ; survêtements ; sweat-shirts ; vestes ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; poignets ; serre-tête ; gants ; tabliers ; bavoirs ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits ; chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures. Tresses ; lacets ; rubans ; boutons ; aiguilles ; boîtes à couture ; insignes et badges décoratifs ; médailles pour vêtements (à l'exception de celles en métaux précieux) ; médaillons et badges pour vêtements (à l'exception de ceux en métaux précieux) ; broches pour vêtements ; épingles à chapeaux (à l'exception de celles en métaux précieux) ; résilles pour cheveux, bandeaux pour cheveux, épingles à cheveux, rubans pour cheveux ; médaillons en métaux non précieux ; épingles en métaux non précieux ; badges ornementaux en matières plastiques. Jeux et jouets ; jeux électroniques pour salles de jeux ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football ; ballons de football ; gants ; genouillères ; coudières ; épaulettes ; protège-tibia, poignets ; serre-tête ; buts de football ; sacs de sport et sacs adaptés au transport d'articles de sport ; chapeaux de fête (jouets) ; jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision. Café ; thé ; cacao ; sucre ; miel ; succédanés de café ; farine ; préparations faites à base de céréales ; céréales ; pain ; pâtisserie ; biscuits sucrés ; biscuits salés ; confiserie ; glaces ; riz ; croustilles de maïs ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sel ; additifs nutritionnels (à base de céréales à usage non médical ou diététique) . Boissons non alcooliques ; sirops et poudres pour fabriquer des boissons non alcooliques ; eaux minérales et gazeuses ; autres boissons non alcooliques ; boissons aux fruits et aux légumes ; jus de fruit et de légume ; boissons aux fruits glacées ; bières ; ales. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Services de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; services de chèques de voyages ; services financiers ; services bancaires ; services de crédit et de prêt ; services d'assurance ; services de crédit-bail ; soutien financier de manifestations sportives ; services d'information liés à la finance et à l'assurance, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; banque à domicile ; banque électronique sur Internet. Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par téléphones mobiles, communications par télex, communications par bases de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence ; émissions télévisées ; télévision câblée ; radiodiffusion ; services d'agence de presse et d'information (nouvelles sportives) ; services de transmission de messages ; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication ; transmissions d'informations commerciales par Internet ; services de programmation et de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; télécommunication d'informations (pages Web incluses) , de programmes informatiques et de toutes autres données ; fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet. Services d'agence de voyage ; services de transport par avion, train, bus et camion ; transport par bateau ; services d'organisation de voyages en bateau ; services d'organisation de voyages à forfait ; services de location de véhicules ; services de parc de stationnement ; services de taxi ; services de fret ; distribution d'eau, chauffage, gaz ou électricité ; services de gestion des déchets ; distribution de journaux, magazines et livres ; services de livraison postale, par coursier et messagerie express ; services d'entreposage ; distribution de solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, à l'exception du gaz de pétrole liquéfié. Éducation ; services de formation ; services de divertissements et de loisirs ; organisation de loteries et de compétitions ; services de parcs de loisir ; services d'organisation de paris et de jeux liés au sport ; services de divertissement fournis à l'occasion de manifestations sportives ; activités sportives et culturelles ; organisation d'activités et manifestations sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation et promotion de manifestations de football ; exploitation d'installations sportives ; production de sons et d'images ; services de location d'équipements audio et vidéo ; production et/ou location de films et d'enregistrements sonores et vidéo ; production et/ou location de disques compacts interactifs, de cédéroms, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateur interactifs ; services d'éducation et de divertissement interactifs ; publications sous forme électronique fournies par cédéroms, par des bases de données et sur Internet ; production télévisuelle ou radiodiffusée de manifestations sportives ; services de production de programmes radio et télévisés et de cassettes vidéo ; production de films d'animation ; production de programmes d'animation télévisés ; services de réservation de places pour des spectacles et des manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris en ligne ; diffusion de jeux sur Internet ; services de loteries, organisation de programmes préférentiels pour les clients ; informations liées aux divertissements et à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de jeux électroniques fournis via Internet ; diffusion de publications électroniques en ligne ; publication de livres électroniques et de journaux en ligne ; exploitation de forums de discussion sur Internet. Services de restauration rapide, cafétérias et restaurants ; services de restauration (alimentation) ; cantines, services de traiteurs ; services d'hébergement en hôtel ; réservation d'hôtels et d'hébergements temporaires.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.