Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSMIBAT
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3181303
Date de dépôt :
30/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2022
TRANSMIBAT de FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque TRANSMIBAT

Déposée le 30 août 2002 par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSMIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33, Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque TRANSMIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSMIBAT arrivera à expiration en date du 30 août 2022.

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement , BATICARBONE


FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33, Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2012 n°2506031 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-30

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement optiques, disques acoustiques, disques compacts, cassettes audio et vidéo, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, produits multimédia à savoir ; supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques. Produits de l'imprimerie, notamment albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, journaux et périodiques ; livres, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettre ; affiches. Publicité, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire, affichage et envoi courriers publicitaires ; étude et recherche de marchés, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; recueil de données ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance d'immeubles, conseils pour la transmission d'entreprises. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; Edition, enregistrement, duplication, transmission et reproduction de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images. organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs. Constitution (conception, élaboration) de bases de données ; Services de compilation, d'analyse, de recherche et de fournitures de données ; Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.