Marque enregistrée - Marque en vigueur

GPS artisan
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4157932
Date de dépôt :
17/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/02/2025
GPS artisan de FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque GPS artisan

Déposée le 17 février 2015 par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GPS artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33, Avenue Kleber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. MUDUN Amith domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque GPS artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157932.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPS artisan arrivera à expiration en date du 17 février 2025.

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement , BATICARBONE


FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33, Avenue Kleber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


Cabinet STRATO-IP, M. MUDUN Amith - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; applications mobiles ; bornes d'information électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux artisans.

Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; services de revues de presse ; aide et conseil aux entreprises en matière de ressources humaines ; organisation et conduite de manifestations, de colloques à but publicitaire ; réalisation de campagnes publicitaires d'information ; services d'informations commerciales ; services de renseignements commerciaux ; services de communiqués de presse ; tous les services précités étant exclusivement destinés aux artisans.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ; tous les services précités étant exclusivement destinés aux artisans.