Marque enregistrée - Marque en vigueur

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Numéro de dépôt :
4369635
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2027
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION de FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT domicilié(e) 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Amith MUDUN domicilié(e) 1 Rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France.

La marque FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.

FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT - 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Amith MUDUN - 1 Rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747727 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Coffres-forts ;

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; brochures ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; reliures ; publications ; catalogues ; revues ; journaux et périodiques ; livres ; périodiques ; guides ; manuels ; formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Production de films sur bandes vidéos ; éducation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de promotion et de sensibilisation aux métiers du bâtiment et de la construction.