Marque enregistrée - Marque en vigueur

TENNIS PLAN QUALITE PADEL
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Numéro de dépôt :
4450915
Date de dépôt :
03/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2028
TENNIS PLAN QUALITE PADEL de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque TENNIS PLAN QUALITE PADEL

Déposée par voie électronique le 3 mai 2018 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TENNIS PLAN QUALITE PADEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, Monsieur Michel-Paul ESCANDE domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque TENNIS PLAN QUALITE PADEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TENNIS PLAN QUALITE PADEL arrivera à expiration en date du 3 mai 2028.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : TENNIS FORME , JEU, SET & MAG , RGP , RG ROLAND GARROS , INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


Cabinet M-P ESCANDE, Monsieur Michel-Paul ESCANDE - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres, revues (périodiques), publications, journaux, catalogues, manuels, brochures, prospectus, circulaires, lettres et bulletins d'information ; cahiers, carnets, dossiers (papeterie), formulaires, répertoires, fiches (papeterie), feuilles (papeterie) ; plans, cartes (papeterie), dessins, photographies, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Services de construction, d'entretien, de rénovation et de nettoyage de terrains de padel couverts ou extérieurs ; services d'installation et de réparation des équipements propres aux terrains de padel , à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages ; supervision (direction) de travaux de construction de terrains couverts et extérieurs pour le padel ; informations en matière de construction. Conseils pour la construction, l'entretien, la rénovation et le nettoyage de terrains de padel ainsi que des équipements et des installations y relatifs à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages, panneaux de score, brise-vent, clôtures et poubelles pour balles ;

Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ;

Etablissement de plans pour la construction ; supervision de conception de terrains couverts et extérieurs pour le padel ; conseils pour la conception de terrains de padel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à savoir conseils pour la conception des équipements de terrains de padel à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages, panneaux de score, brise-vent, clôtures et poubelles pour balles ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; audits techniques et diagnostics dans le domaine de la construction et de la rénovation des terrains couverts et extérieurs pour le padel.