Marque enregistrée - Marque en vigueur

TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
4190984
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/06/2025
TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE de FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS

Présentation de la marque TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE

Déposée le 22 juin 2015 par la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL M-P ESCANDE, Avocat à la Cour, Monsieur Michel-Paul ESCANDE, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TENNIS FEDERATION FRANCAISE EQUIPE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : TENNIS FORME , JEU, SET & MAG , RGP , RG ROLAND GARROS , INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381


SELARL M-P ESCANDE, Avocat à la Cour, Monsieur Michel-Paul ESCANDE, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Produits de maquillage ; savons ; parfumerie ; déodorants ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de rasage.

Porte-clefs ; trophées ; figurines, statues et statuettes ; plaques commémoratives : tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ;

Appareils optiques ; articles de lunetterie ; lunettes ; lunettes de soleil ; verres de lunettes ; lentilles optiques ; étuis à lunettes ; étuis pour verres de contact ; montures de lunettes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; écouteurs ; casques audio ; casques à écouteurs ; micros-films (pellicules) impressionnés ; vidéogrammes et phonogrammes ; bandes magnétiques ; bandes vidéo ; disques compacts (audio et vidéo) ; disques optiques ; Cédéroms ; disques digitaux vidéo ; disques magnétiques ; vidéodisques numériques ; cartouches vidéo ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes à puce ; cartes électroniques ; disques acoustiques ; clés USB ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; films vidéo ; programmes et logiciels d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; cartouches, disques et cassettes de jeux vidéo et informatiques ; unités de mémoire pour équipement de jeux vidéo ; aimants décoratifs ; , coques pour téléphones ; batteries et chargeurs pour appareils électroniques et/ ou téléphoniques, enceintes acoustiques ; sifflets de signalisation ; cornes de brume.

Produits en métaux précieux ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; objets d'art en métaux précieux, cendriers en métaux précieux, casse-noix en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, fume-cigares en métaux précieux, coffrets à cigarettes en métaux précieux, étuis à cigares en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, porte-serviettes en métaux précieux, ustensiles et récipients pour le ménage en métaux précieux ou en plaqué, vases en métaux précieux, services de vaisselle en métaux précieux, coquetiers en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, bracelets ; pierres précieuses, perles ; horlogerie, instruments chronométriques et leurs étuis adaptés.

Instruments de musique, castagnettes.

Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, brochures, guides, manuels et fiches d'enseignement, agendas, calendriers muraux, prospectus ; cartes postales ; affiches ; photographies ; articles de papeterie y compris cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, enveloppes, carnets de notes, cartes de visites ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; décalcomanies ; enseignes en papier ou en carton, instruments d'écriture, stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; timbres-poste ; timbres (cachets) ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, drapeaux et fanions en papier, figurines en papier mâché ;

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, de sport ; porte-monnaie, portefeuilles ; porte passeport, porte-cartes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles.

Figurines en pierre, en béton ou en marbre ;

Coussins ; écriteaux en forme de main en mousse ou matière plastique, figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; clap clap applaudisseurs ; bâtons et barres à frapper ; objets gonflables ou rigides en matières plastiques pour applaudir y compris en forme de mains ;

Vaisselle non en métaux précieux, verres à boire, mugs, mugs isothermes ; tasses, assiettes, figurines en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre.

Drapeaux et fanions non en papier ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de lit ; couvertures de lit ; plaids ; serviettes de toilette en matières textiles ; serviettes de table en matière textile ; serviettes pour le démaquillage ; fouta ; torchons.

Vêtements (habillement) y compris sous vêtements et vêtements de sport, chaussures y compris chaussures de sport et chaussures de plage (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; foulards ; écharpes, turbans, bandeaux pour la tête (habillement), bandeaux pour les poignets (habillement), cravates, gants (habillement), ceinture (habillement).

Perruques ; bandeaux pour cheveux ; motifs à appliquer (mercerie) ; cocardes (passementerie) ; lacets de chaussures.

Jeux, jouets ; peluches (jouets) ; figurines (jouets) ; articles de gymnastique et de sport y compris ceux liés à la pratique du tennis, du beach tennis, du jeu de courte paume et du padel, raquettes de tennis, de mini tennis, de beach tennis, de courte paume et de padel, filets de tennis, de beach tennis, de mini tennis, de courte paume et de padel, balles de tennis, de beach tennis, de mini tennis ; balles de courte paume ; balles de padel ; cartes à jouer, bandeaux pour les poignets (articles de sport).

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; production de films et de téléfilms promotionnels, diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires et promotionnels ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées et sur Internet ; publicité interactive ; conseils en organisation et direction des affaires plus particulièrement de clubs sportifs, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, informations statistiques, reproduction de documents, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts promotionnels, sponsorisation (publicité), organisation de manifestations à vocation promotionnelle, gestion administrative de lieux d'expositions à buts promotionnels ; service de collecte et de compilation d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité sportive et/ou culturelle : organisation et gestion d'opérations promotionnelle de fidélisation à la pratique du tennis y compris par le moyen de cartes de fidélité.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations.

Services d'enseignement et de formation au tennis, au beach tennis, à la courte paume, au padel et aux métiers liés à l'univers du tennis, du beach tennis, de la courte paume et du padel ; services de divertissement y compris divertissement radiophonique ou télévisuel ; activités sportives et culturelles ; animation sportive au sein de clubs, organisation de compétitions sportives plus particulièrement de rencontres entre clubs ou entre licenciés ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, au sport, aux événements sportifs et culturels y compris fournies en ligne ; édition de livres, de revues, de magazines, de manuels d'enseignement, de fiches pédagogiques sous tous supports ; prêt de livres ; production de films, de téléfilms non promotionnels, productions de spectacles, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes et films vidéo, de bandes audio, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location d'équipements vidéo et audio ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes autres que publicitaires, notamment sous forme électronique ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de jeux d'argent ; services de clubs, à savoir divertissement ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; organisation et tenue d'ateliers séminaires et cours pratiques de tennis, de beach tennis, de courte paume et de padel ; cours de tennis, de beach tennis, de courte paume et de padel et cours d'accréditation dispensés par un professeur de tennis, de beach tennis, de courte paume ou de padel ; camps (stages) de perfectionnement sportifs, camps de vacances (divertissement), clubs de santé (mise en forme physique), culture physique, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration), location de courts de tennis, de courte paume ou de padel, location de stades, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, chronométrage de manifestations sportives, mise à disposition d'installations sportives.