FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923
Numéro de dépôt :
3110771
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2021
Présentation de la marque TENNIS EVOLUTIF
Déposée le 5 juillet 2001 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TENNIS EVOLUTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque TENNIS EVOLUTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923 - Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°368086 - Publication au BOPI 2003-04-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 26 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424960 - Publication au BOPI 2005-12-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2011 n°2471722 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Clichés. Publicité, publication de texte publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Edition de livres et de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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