Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROLAND GARROS CLAY
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3975912
Date de dépôt :
18/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/01/2023
ROLAND GARROS CLAY de FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS

Présentation de la marque ROLAND GARROS CLAY

Déposée le 18 janvier 2013 par la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ROLAND GARROS CLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque ROLAND GARROS CLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROLAND GARROS CLAY arrivera à expiration en date du 18 janvier 2023.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Matériaux de construction non métalliques, pierres de construction, calcaire broyé, terre à brique, brique pillée, gravier, mâchefer, pouzzolane, tuyaux de drainage non métalliques.

Conseils pour la construction, l'entretien, la rénovation et la remise en état de terrains de tennis et de leurs équipements à savoir de poteaux de filets, de filets, de panneaux de score, de sièges d'arbitres, de bâches, de brise-vent, de clôtures, de poubelles pour balles ; informations dans le domaine de la construction, l'entretien, la rénovation et la remise en état de terrains de tennis et de leurs équipements à savoir de poteaux de filets, de filets, de panneaux de score, de sièges d'arbitres, de bâches, de brise-vent, de clôtures, de poubelles pour balles.

Organisation de compétitions sportives et d'activités sportives, animation de compétitions et d'activités sportives, organisation de cérémonies de remise de prix, informations relatives aux divertissements et aux événements sportifs et culturels fournies sur tous supports et média y compris en ligne, production d'émissions sportives, de reportages sportifs, de films, téléfilms, de vidéogrammes et bandes vidéo, édition de livres, de revues, services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes autres que publicitaires, notamment sous forme électronique ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet.

Etablissement de plans pour la construction ; architecture ; conseils en architecture ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; audits techniques et diagnostics dans le domaine de la construction ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.