Marque renouvelée - Marque en vigueur

RG ROLAND GARROS
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923

Numéro de dépôt :
1694810
Date de dépôt :
23/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2021
RG ROLAND GARROS de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque RG ROLAND GARROS

Déposée le 23 septembre 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RG ROLAND GARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque RG ROLAND GARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RG ROLAND GARROS arrivera à expiration en date du 23 septembre 2021.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , RGP , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS , STARS SET MATCH


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923 - Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203653 - Publication au BOPI 2001-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement d'adresse n°333878 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 12 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446296 - Publication au BOPI 2007-01-12

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2011 n°2475612 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;automobiles et voitures;bicyclettes et vélos, vélomoteurs, motocycles et motocyclettes;bateaux, navires et yachts à moteur ou à voile;moteurs pour lesdits véhicules et appareils de locomotion; housses pour sièges de véhicules, jantes de roues de véhicules, sièges de véhicules et volants pour véhicules