Marque expirée - Marque en non vigueur

LET
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3008483
Date de dépôt :
18/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2020

Présentation de la marque LET

Déposée le 18 février 2000 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LET »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros 2, Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LET est expirée depuis le 18 février 2020.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , MINI-TENNIS FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros 2, Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431231 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-15

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

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