Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association selon loi du 1/07/1901 reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
4283531
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/06/2026
LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT

Déposée le 28 juin 2016 par la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M-P ESCANDE, Avocat, M. ESCANDE Michel-Paul domicilié(e) 131 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TROPHEES DES ACTIONS SOLIDAIRES DE LA FFT arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : TENNIS FORME , JEU, SET & MAG , RGP , RG ROLAND GARROS , INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association selon loi du 1/07/1901 reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381


CABINET M-P ESCANDE, Avocat, M. ESCANDE Michel-Paul - 131 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Parrainage financier, à savoir attribution de subventions, de libéralités ou participation au financement de clubs de tennis menant des actions dans le domaine de l'insertion sociale, de la santé et du bien être et/ou vis-à-vis des personnes souffrant d'un handicap ;

Organisation de concours dans le domaine du sport et des divertissements ; organisation de cérémonies de remise de prix, de récompenses ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale, de la santé, de l'aide aux personnes handicapées liés à la pratique du tennis à savoir campagnes d'informations destinées à inciter les personnes socialement défavorisées et/ou ayant des problèmes de santé et/ou souffrant d'un handicap à pratiquer le tennis et à inciter les clubs de tennis à les accueillir ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de forums, de congrès, de séminaires, de salons, d'expositions ou de manifestations à buts culturels ou éducatifs.