FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923
Numéro de dépôt :
1658995
Date de dépôt :
29/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
Présentation de la marque FRENCH OPEN
Déposée le 29 avril 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRENCH OPEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque FRENCH OPEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par la loi de 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923 - Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2001 n°2194548 - Publication au BOPI 2001-03-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2011 n°2468747 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Tissus;couvertures de lit;linge de table (nappes et serviettes);linge de maison, draps, couvre-lits, dessus de lit, taies d'oreiller;linge de toilette et de bain, linge en tissu éponge et serviettes en tissu éponge, y compris draps de bain et serviettes pour la plage;mouchoirs. Vêtements, chaussures, chapellerie
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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