Marque enregistrée - Marque en vigueur

DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L'ORGANISATEUR
FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3765341
Date de dépôt :
10/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2020
DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L\'ORGANISATEUR de FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS

Présentation de la marque DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L'ORGANISATEUR

Déposée le 10 septembre 2010 par FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L'ORGANISATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L'ORGANISATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765341.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT A PARIER FFT CONCÉDÉ PAR L'ORGANISATEUR arrivera à expiration en date du 10 septembre 2020.

FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : TENNIS FORME , JEU, SET & MAG , RGP , RG ROLAND GARROS , INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, fanions en papier, timbre-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, plans ; chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums ; almanachs ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; cartes, cartonnages ; catalogues ; classeurs (articles de bureau) ; clichés à adresses ; chemises pour documents ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; imprimés ; journaux de bandes dessinées ; papier à lettres ; livrets, manuels ; papeteries (nécessaires pour écrire), appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies ; photogravures ; prospectus ; publications ; périodiques ; registres (livres) ; reliures ; rubans de papier, rubans encreurs ; répertoires ; écriteaux en papier ou en carton, fournitures pour l'écriture ; étiquettes non en tissu.

Télécommunications ; services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; organisation de loteries ; organisation de paris notamment de paris sportifs ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; fourniture d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet.