Marque expirée - Marque en non vigueur

TMC TOURNOI MULTICHANCE
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3443119
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2016
TMC TOURNOI MULTICHANCE de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d\'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Présentation de la marque TMC TOURNOI MULTICHANCE

Déposée le 28 juillet 2006 par la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TMC TOURNOI MULTICHANCE »

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 494 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMC TOURNOI MULTICHANCE est expirée depuis le 28 juillet 2016.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND GARROS ST , mini-tennis FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , PASSING , LES RENCONTRES PEUGEOT ROLAND GARROS , MASTERS FRANCE , POLE TENNIS , RG ROLAND GARROS , la Bonne Attitude , MASTERS FRANCE FFT , BEACH TENNIS FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 490494960


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication do textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes ; information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de la chaîne d'approvisionnement ; compilation et entretien d'un registre de noms de domaine ; services d'assistance administrative dans le cadre de contrats d'assurance ou liés à des opérations de crédit ; service de collecte et de compilation d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité sportive, culturelle, bancaire ou financière. Gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Education ; formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, do reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places do spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; fourniture d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet.