Marque expirée - Marque en non vigueur

POLE TENNIS
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
97661951
Date de dépôt :
04/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2017

Présentation de la marque POLE TENNIS

Déposée le 4 février 1997 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLE TENNIS »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, Avenue Gordon Bennett,75016 PARIS (dossier no 2331553) - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2331553) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POLE TENNIS est expirée depuis le 4 février 2017.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 a également déposé les autres marques suivantes : TMC TOURNOI MULTICHANCE , mini-tennis FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , PASSING , LES RENCONTRES PEUGEOT ROLAND GARROS , MASTERS FRANCE , la Bonne Attitude , MASTERS FRANCE FFT , BEACH TENNIS FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , OPERATION BALLE JAUNE , OPEN DE PARIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, Avenue Gordon Bennett,75016 PARIS (dossier no 2331553) - 75016 - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2331553) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331553 - Publication au BOPI 2007-01-16

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1997-30

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 24 juin 1997 - Retrait partiel n°239171 - Publication au BOPI 1997-06-24

Inscription le 24 juin 1997 - Retrait partiel n°239172 - Publication au BOPI 1997-06-24

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

- Filets (articles de sport) - Tentes - Bâches - Tapis - Paillassons - Nattes - Linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures) - Tentures murales non en matières textiles - Jeux - Jouets - Articles de gymnastique et de sport (pour le tennis) - Cordes (pour raquettes de tennis) - Publicité - Gestion des affaires commerciales - Administration commerciale - Travaux de bureaux - Distribution de prospectus, d'échantillons - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Comptabilité - Reproduction de documents - Bureaux de placement - Gestion de fichiers informatiques - Education - Formation - Divertissement - Activités sportives et culturelles - Editions de livres, de revues - Prêts de livres - Production de spectacles, de films - Agences pour artistes - Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Réservation de places pour les spectacles - Restauration (alimentation)- Restauration (alimentation) - Hébergement temporaire - Soins médicaux, d'hygiène et de beauté - Service vétérinaires, et d'agriculture - Services juridiques - Recherche scientifique et industrielle - Programmation pour ordinateurs - Maisons de repos ou de convalescence - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires - Location de matériel pour exploitation agricole, de literie, d'appareils distributeurs. - Imprimerie - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Services de reporters - Filmage sur bande vidéo

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.