MASTERS FRANCE

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, fluides auxiliaires pour abrasifs, matières synthétiques pour l'absorption d'huile, produits pour la rénovation des disques acoustiques, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, solutions pour prévenir la formation d'écume dans les accumulateurs, liquides pour désulfater les accumulateurs électriques, accélérateurs de vulcanisation, compositions chimiques résistant aux acides, résines acryliques à l'état brut, acétone, acétylène, additifs chimiques pour boues de forage, additifs chimiques pour carburants, additifs détergents pour l'essence, adhésifs pour bandages chirurgicaux, adhésifs [matières collantes] pour l'industrie, produits pour adoucir l'eau, produits d'adoucissement [métallurgie], affaiblisseurs photographiques, colles pour affiches, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, agglutinants pour le béton, préparations chimiques pour repousser les agresseurs, engrais pour l'agriculture, albumine de malt, papier albuminé, sels de métaux alcalins, alcool éthylique, solutions pour l'argenture, produits pour éviter la buée, produits pour la conservation du béton [à l'exception des peintures et des huiles], produits pour la conservation caoutchouc, cellulose, compositions pour la réparation des chambres à air, produits pour la conservation des fleurs, fondants pour le brasage, glycérine à usage industriel, sel brut, papier de tournesol, dissolvants pour vernis, produits pour l'épuration du gaz.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge a lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain non à usage médical ; cirages pour chaussures ; crèmes pour chaussures ; nécessaires de cosmétique ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; savons désodorisants ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; huiles à usage cosmétiques ; huiles de nettoyage ; huiles de toilette ; laits de toilette ; masques de beauté ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; produits de toilette contre la transpiration.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies d'éclairage et bougies parfumées, mèches pour l'éclairage, cire d'abeille, agglomérant de poussière, alcool à brûler, copeaux de bois pour l'allumage, bougies pour arbres de Noël, charbon de bois [combustible], cire pour courroies, huiles pour la conservation de la maçonnerie, gasoil, gelée de pétrole à usage industriel, huiles de décoffrage, huiles pour la conservation du cuir, graisses pour l'éclairage, veilleuses [bougies].

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non ectriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; minerais.

Machines, à savoir machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage, machines pour l'industrie textile, machines agricoles, machines pour l'imprimerie, robots ménagers, appareils de lavage et machines de nettoyage, lave-linge, lave-vaisselle, appareils et machines de cuisine (électriques et non entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les œufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, appareils pour l'abattage des animaux de boucherie, instruments à main pour abraser, instruments pour l'aiguisage, appareils et outils pour la dépouille des animaux, armes blanches, fers à calfater, châssis de scies à main, lames de cisailles, coffins, coupe-légumes, coupe-ongles [électriques ou non électriques], coupe-pizza non électriques, coupe-tube [outils], couperets, crics à main, cueille-fruits, cuillers, cuillers [outils], cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, dalles pour aiguiser les faux, fers de guillaumes, hache-légumes, hache-viande [outils], haches, hachettes, harpons, lames de cisailles, lames de rasoirs, limes à ongles [électriques], trousses de manucures, nécessaires de rasage, outils à main actionnés manuellement, ouvre-boîtes non électriques, appareils pour détruire les parasites des plantes, appareils pour percer les oreilles, perforateurs (outils), pierres à affûter, pinces pour recourber les cils, pinces à envies, pinces à numéroter, pinces à ongles, pinces à sucre, pinces à épiler, pincettes, pioches, piolets à glace, pulvérisateurs pour insecticides [outils], trousses de pédicures, rasoirs électriques ou non électriques, instruments pour le repassage des lames, fers à repasser non électriques.

Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéodisques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie, circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, composantes électroniques, disques acoustiques, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication, extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; logiciels fournis à partir d'Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels pour la recherche de données ; musique numérique (téléchargeable) fournie en ligne à partir d'une base de données informatique et d'Internet ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir de sites Web Internet MP3 ; lecteurs MP3 ; émetteurs et récepteurs par satellites ; fils et câbles électriques ; câbles de résistance ; électrodes ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités monts sur bureaux ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, batteries téléphoniques, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, postes radiotéléphoniques, répondeurs téléphoniques, transmetteurs de télécommunications, façades amovibles pour téléphones portables ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; organisateurs personnels informatisés ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments radio ; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments optiques et opto-électriques ; films vidéo ; équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs, des appareils audiovisuels et des équipements et appareils de jeux électroniques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; cartes-mères pour appareils de jeux vidéo d'arcade à prépaiement ou à carte ; appareils électroniques ; jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un écran informatique ; programmes et logiciels d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; machines de jeux, machines de jeux vidéo, jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo et de divertissement à prépaiement, à cartes ou à jetons ; cartouches, disques et cassettes de jeux électroniques ; cartouches, disques et cassettes de jeux vidéo et informatiques ; appareils pour le traitement de l'information et instruments pour la gestion de centres de divertissement ; équipement de jeux vidéo avec unités de mémoire intégrées ; unités de mémoire pour équipement de jeux vidéo ; lecteurs de Cédéroms ; récepteurs de télévision ; périphériques pour machines de jeux vidéo domestiques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones ; façades de téléphones portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, ceintures abdominales, matelas pour l'accouchement, appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille, instruments électriques pour l'acupuncture, agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, ampoules radiogènes à usage médical, appareils d'anesthésie, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, ceintures orthopédiques, chaussures orthopédiques, coupe-cors, civières, compte-gouttes à usage médical, coussinets pour empêcher la formation d'escarres, coussins à air, à usage médical, cuillers pour médicaments, cure-langue, cure-oreilles, dentiers, fauteuils de dentistes, dentistes miroirs pour dentistes, dents artificielles, dispositifs pour déplacer les invalides, drains à usage médical, embouts de béquilles pour infirmes, appareils pour massages esthétiques, fils de chirurgiens, fils de guidage médicaux, filtres pour rayons ultraviolets à usage médical, forceps, fraises à usage dentaire, appareils pour fumigations à usage médical, gaines à usage médical, implants artificiels, irrigateurs à usage médical, lits construits spécialement pour les soins médicaux, ophtalmomètres, ophtalmoscopes, prothèses capillaires, préservatifs, radiographies à usage médical, respirateurs pour la respiration artificielle.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; vélo, chambres à air pour pneumatiques, bicycles, bicyclettes, bandages pour bicyclettes, béquilles pour bicyclettes, cadres de bicyclettes, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, guidons de bicyclettes, indicateurs de direction pour bicyclettes, jantes de bicyclettes, pompes de bicyclettes, rayons de bicyclettes, selles de bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, remonte-pentes, pédales de cycles, pneumatiques, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, rétroviseurs, vélomoteurs.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice, affûts de canons, armes de protection à base de gaz lacrymogène, armes à feu de chasse, bouchons détonants, chars de combat, cartouchières, cordeaux d'allumage pour explosifs, carabines, engins balistiques, feux de bengale, fusées de signalisation, lance-roquettes, miroirs de pointage pour fusils, mitrailleuses, mèches d'allumage pour explosifs, pétards, revolvers, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, silencieux pour armes, tourillons d'armes lourdes, étuis pour fusils.

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières (métaux et alliages) non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie et instruments chronométriques.

Instruments de musique, accordéons, anches, archets pour instruments de musique, baguettes d'archets, baguettes de tambours, baguettes pour battre la mesure, baguettes pour battre la mesure, bandes musicales, bandonéons, becs d'instruments de musique, becs d'instruments de musique, boîtes à musique,

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, serviettes à démaquiller en papier, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; maties à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; baraques ; figurines, statuettes et statues en pierre, en béton ou en marbre ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux ni mécaniques ; plongeoirs non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et / ou en faïence.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour l'emballage, en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Fils à usage textile.

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, coussins.

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, sous-vêtements, chaussures de sport.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, brides, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Jeux, jouets ; articles de sport liés à la pratique du tennis, à savoir raquettes, tables pour tennis de table, flets de tennis, filets de tennis de table, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, balles de tennis, balles de tennis de table, raquettes de mini-tennis, filets de mini-tennis ; cartes à jouer.

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre “ Gallus ”) et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (non préparés ni transformés), et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de la chaîne d'approvisionnement ; compilation et entretien d'un registre de noms de domaine ; services d'assistance administrative dans le cadre de contrats d'assurance ou liés à des opérations de crédit ; service de collecte et de compilation d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité sportive, culturelle, bancaire ou financière ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ;

Assurances et finances ; assurances contre les accidents, paiement par acomptes, affacturage, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, location d'appartements, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, établissement de baux, évaluation de biens immobiliers, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, assurance maladie, prêt sur gage.

Constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art ; services de réparations de véhicules, réparation, installation et maintenance d'appareils de communication et de réseaux locaux haut débit sans fil ; service de travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux de téléphone et de télécommunication ; maintenance d'ordinateurs.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations ; fourniture d'accès à des publications électroniques en ligne ; services d'accès à un site de galeries d'art en ligne via un lien de télécommunication ; organisation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion en ligne ; transmission d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; dénagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages.

Traitement des déchets, traitement du pétrole.

Education ; formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location de films vidéo et de cassettes audio ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de jeux d'argent ; services de clubs (services de divertissement ou éducation) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, services de mise en réseau d'entreprises programmation informatique ; location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de serveurs Web, consultation en matière de logiciels, recherche en matière de protection de l'environnement, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels, créations (conception-élaboration) d'œuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments.

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; réservation, services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias, cantines, services hôteliers ; restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, restauration (repas), restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; agences de logements (hôtels, pensions), pensions pour animaux, mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, crèches d'enfants, location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de tentes, agences de logement (hôtels, pensions), réservation de logement temporaire, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, services de motels.

Maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; tatouage ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Assistance médicale. Salons de coiffure, salons de massage. Services hospitaliers, services de santé.

Service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; agence de détectives ; pompes funèbres, services de crémation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives. Agences de surveillance nocturne. Services d'extinction de feu. Location d'habits et de vêtements. Recherches de personnes disparues.