Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.D.I.A.
Fédération Française de l'Assurance, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1489619
Date de dépôt :
20/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2028

Présentation de la marque C.D.I.A.

Déposée le 20 septembre 1988 par l'association loi 1901 Fédération Française de l'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.D.I.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de l'Assurance domicilié(e) 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque C.D.I.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque C.D.I.A. arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.

Fédération Française de l'Assurance a également déposé les autres marques suivantes : REVAVIE , CDIA , EFFSA


Fédération Française de l'Assurance, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 30 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239471 - Publication au BOPI 1997-06-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2008 n°2373509 - Publication au BOPI 2008-05-23

Inscription le 19 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418223 - Publication au BOPI 2005-09-19

Inscription le 20 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328466 - Publication au BOPI 2001-08-20

Renouvellement sans limitation n°2122999 - Publication au BOPI 1998-37

Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°572823 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Inscription le 17 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°733683 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-17

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2018 n°2693477 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-20

Logiciel.Matériel pédagogique, documentations juridiques et techniques.Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, et notamment consultations juridiques, services de relations publiques et de promotion des ventes.Finances, banques agences de change, gérance de portefeuille, prêts, recouvrement de créances, assurances, conseils aux entreprises et aux particuliers pour tous problèmes de l'assurance.Agences de presse et d'information, communications radiophoniques, transcription à distance, télécopie, télescription, telex, transmission de messages, courrier électronique, télégrammes, compilations, transmissions et systématisations de communications, banques de données.Education, services d'enseignement, conférences, édition de livres, de cassettes sonores et vidéo, production de films, édition de revues, diffusion et prêt d'articles, de photographies, de films, de cassettes sonores et vidéo, d'imprimés, abonnements de journaux. Consultations professionnelles, notamment juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, recherches en documentations juridiques et techniques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.