Marque renouvelée - Marque en vigueur

OPEN DE FRANCE 1906
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
95574268
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2025

Présentation de la marque OPEN DE FRANCE 1906

Déposée le 2 juin 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE GOLF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN DE FRANCE 1906 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE GOLF domicilié(e) 68 Rue Anatole France - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque OPEN DE FRANCE 1906 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OPEN DE FRANCE 1906 arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.

FEDERATION FRANCAISE DE GOLF a également déposé les autres marques suivantes : FFGOLF , Go for Golf , AVANTEE , INSTITUT DE GOLF , UNIVERSITE DU GOLF , OPEN DE FRANCE , FFGreen , LE PITCH , LA GUEST ACADEMY , GOLF TOUR


FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 68 Rue Anatole France - 92309 - LEVALLOIS PERRET - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281453 - Publication au BOPI 2005-02-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Inscription le 24 mars 2003 - Changement d'adresse n°367343 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 24 mars 2003 - Concession de licence n°367344 - Publication au BOPI 2003-03-24

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Inscription le 29 août 2011 - Concession de licence n°556838 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-29

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2015 n°2583262 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-01

Inscription le 12 avril 2018 - Concession de licence n°721151 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; produits en ces matières ou en plaqué, à savoir statues, statuettes, boutons de manchette, épinglettes, bustes, coupes, trophées, boîtes à allumettes, assiettes, boîtes à cigares et à cigarettes, bonbonnières, plateaux, cendriers, fixe-cravates, gobelets, hanaps, médailles, tasses; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.Papier et carton brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir mouchoirs de poche en papier, serviettes de table en papier, dessous de chopes à bière, linge de table en papier, billets (tickets), drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), jetons de contrôle, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, affiches, cartes postales; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets et feuilles d'emballage en matières plastiques;cartes à jouer.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir bourses, étuis pour les clefs, mallettes pour documents, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, sacs à main, serviettes, havresacs, sacs à dos, sacs de voyages, trousses de toilette; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, statuettes, statues en porcelaine ou en verre, vases.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets non compris dans d'autres classes, à l'exception des jeux automatiques à prépaiement et des appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, à l'exception des tapis.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; location de films; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences; congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de manifestations sportives

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.