Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3800664
Date de dépôt :
26/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2021
Présentation de la marque EMOTION BLEUE
Déposée le 26 janvier 2011 par l'association loi 1901 Fédération Française de Football
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMOTION BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Football domicilié(e) 87, boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clara Steinitz, Clifford Chance Europe LLP domicilié(e) 9, Place Vendôme CS 50018 - 75038 - PARIS Cedex 01 - France.
La marque EMOTION BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de publicité, de promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique ; publicité radiophonique et télévisée, sur Internet, par correspondance, par envoi d'imprimés, tracts, prospectus, échantillons ; publicité sur tout autre moyen de communication ; publicité par publipostage direct ; sponsorisation (publicité) ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité.
Opérations financières en rapport avec la promotion, la diffusion et la gestion de cartes de fidélité ; parrainage financier ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux.
Télécommunications ; communications et transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique, informatique, radiophonique, télévisuelle ; transmission de messages concernant le football et le programme de fidélité ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires, de catalogues électroniques, de dépêches et de documents informatisés sur réseaux Internet ; services de télétraitement ; traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; services d'information en matière sportive, d'éducation et de divertissement (et notamment sur réseaux Internet et Intranet) ; organisation de concours et d'événements en matière sportive ; organisation et conduite de forums ; organisation de clubs de discussions notamment par réseaux Internet.
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