Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL
Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4010270
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2023
CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL de Fédération Française de Football

Présentation de la marque CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL

Déposée le 6 juin 2013 par l'association loi 1901 Fédération Française de Football auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Football domicilié(e) 87, boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuelle Levy, Clifford Chance Europe LLP domicilié(e) 9 Place Vendôme, CS 50018 - 75038 - PARIS Cedex 01 - France.

La marque CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE NATIONAL DU FOOTBALL est expirée depuis le 6 juin 2023.

Fédération Française de Football a également déposé les autres marques suivantes : EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL , FOOT MAG , (Marque figurative) , COUPE DE L'OUTRE-MER , FFF , FRANCE FFF EQUIPE DE FRANCE DE E-FOOT , COLLECTIF FOOTBALL FRANCE CF , TOUS ENSEMBLE 2016 , PETIT POUCET FFF COUPE DE FRANCE , N NATIONAL FFF


Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901 - 87, boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France


Emmanuelle Levy, Clifford Chance Europe LLP - 9 Place Vendôme, CS 50018 - 75038 - PARIS Cedex 01 - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Appareils et instruments d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et équipements informatiques tels que clé USB, souris, tapis de souris, scanneur, graveur, imprimante d'ordinateur, modem, écran et clavier d'ordinateur ; écouteurs ; casques audio ; casques et micro-casques téléphoniques ; baladeurs numériques (notamment MP3, MP4) ; lecteurs de microfiches ; logiciels, progiciels ; housses de protection pour appareils et équipements téléphoniques, vidéos et informatiques ; téléphones portables ; auto radios ; antennes paraboliques ; enceintes, amplificateurs ; distributeurs de billets ; caméra vidéo numérique ; magnétoscopes ; lecteurs de disque ; vidéos numériques ; écrans de télévision ; video-projecteurs ; magnétophones ; chargeurs pour téléphones mobiles ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; cartes magnétiques ; cartes à puce ; organiseurs, agendas électroniques ; lunettes, lunettes de sport, lunettes de soleil, étuis à lunettes, articles de lunetterie, montures de lunettes.

Papier, carton brut, mi-ouvre ou pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; matériels d'instructions ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; livrets ; magazines ; brochures ; photographies ; articles pour reliures ; stylos, stylos à plume, stylo à bille ; marqueurs ; feutres ; porte-plume ; porte-crayons ; étuis à stylos à bille et à crayons ; recharges pour plumes et instruments d'écriture ; agrafeuses ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants notamment pour voitures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; matériels scolaires à savoir cahiers, crayons, mines de crayons, crayons de couleur, taille-crayons, pastels, carnets à dessin, classeurs, ciseaux, effaceurs, gommes, machines à tailler les crayons, trousses à dessin ; cartes, cartes de fidélité, cartes d'abonnements en carton ou en plastique ; agenda ; journaux ; livres ; revues ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; imprimés ; guides ; catalogues y compris catalogues de jouets ; calendriers ; papiers hygiéniques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures tableaux et gravures ; papiers d'emballages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; cachets en papier ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions en papier ; affiches ; cartes postales ; dessins ; gravures ; photographies ; reproductions graphiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, coffres et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à savoir sac à main, sacs de sport, sacs à provisions, sacs à dos, sacs en bandoulière, sacs de voyage, sacs d'écolier, cartable, trousses à savoir trousse scolaire et trousse de voyage, sacs de plage, sacs de campeurs ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir notamment des portefeuilles.

Vêtements y compris pour bébé ; maillots ; t-shirts ; shorts ; parkas ; survêtements ; imperméables ; gants habillement ; écharpes ; bandeaux pour la tête (habillement) ; chapellerie ; bonnets ; bérets ; casquettes ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; chaussures de sport ; chaussures de football ; crampons de chaussures de football ; chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques.

Système d'herbe synthétique pour la pratique du football ; terrain pour le football avec du gazon artificiel ; gazon artificiel ; revêtements de sols, à savoir vinyle protecteur pour revêtements de sols ; revêtements de sols, revêtements de sols en vinyle ; tapis, paillassons, nattes ; linoleum et autres matériaux, à savoir, vinyle pour revêtements de sols ; carpettes ; tapis anti-glissants.

Fourniture (télécommunications) en ligne de matériels d'instructions, d'éducation, d'enseignement, de cours, de livres, de périodiques et d'informations (nouvelles). Fourniture (télécommunications) en ligne de services de conseils et d'assistance en matière d'éducation, de formation, d'enseignement et d'instruction.

Education à savoir fourniture de cours d'études dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers et d'autres sciences de la santé ; conduite de formations, de cours et de séminaires ; ateliers de formations ; formations pratiques (démonstrations) ; organisation de colloques, conférences, concours, exposés et symposiums dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers et d'autres sciences de la santé ; fourniture d'éducation (de cours, de formations) en ligne ; distribution de matériel éducatif ; publication de matériels d'instructions, d'éducation, d'enseignement, de cours, de livres, de périodiques et d'informations ; organisation éducative de sessions de qualification et de certification ; conception, organisation, gestion et correction d'examens pour l'enseignement ; location de matériels d'instructions et d'enseignement ; services de conseils et d'assistance en matière d'éducation, de formation, d'enseignement et d'instruction dans tous les domaines précités ; la création et la mise en oeuvre de programmes éducatifs dans le domaine sportif ; activités sportives et culturelles ; entrainement sportif ; informations en matière d'entrainement sportif ; organisation de conférences, de séminaires, de cours et de stages sportifs ; éducation et formation à savoir fourniture de cours d'études dans le domaine sportif ; services de conseils, d'assistance et d'assistance téléphonique en matière d'éducation liés à la médecine, aux soins infirmiers et aux soins de santé ; services de conseils éducatifs sur la lutte contre les conduites addictives, dopantes, le dopage et sur la prévention de la santé par les activités physiques et le sport.

Fourniture d'informations médicales notamment liées aux soins infirmiers et à la santé, y compris fourniture de ces informations en ligne ; services médicaux, y compris services d'informations médicales et consultations médicales ; services de santé ; assistances médicales notamment assurer et promouvoir le suivi médical des sportifs ; services de conseils médicaux sur la lutte contre les conduites addictives, dopantes, le dopage et sur la prévention de la santé par les activités physiques et le sport ; services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus (tels que des examens radiographiques, prises de sang, examens de cardiologie, d'acuité visuelle, bilan diététique ou psychologique etc.) ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; maintenance et entretien de terrain, gazon, pelouse à savoir pose et dépose ; conception d'aménagements paysagers, d'espaces extérieurs de jardins, de restructuration d'espaces extérieurs et jardins.