Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par Fédération Française d'Equitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « #tousAcheval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-32 du 7 août 2020.
Le déposant est Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle Defossez domicilié(e) Parc Equestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France.
La marque #tousAcheval a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666193.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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