Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION
Fédération Française d'Equitation, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3649363
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FEDERATION FRANÇAISE D\'EQUITATION de Fédération Française d\'Equitation

Présentation de la marque FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION

Déposée le 7 mai 2009 par l'association loi 1901 Fédération Française d'Equitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Fédération Française d'Equitation a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION , SIMPLE DIX , SUPER DIX , Les petites annonces du cheval , épreuve Classic , PARIONS CHEVAL , parions.cheval.com , GALOP , ECOLE D'EQUITATION FRANCAISE , GRAND RÉGIONAL TOURISME ÉQUESTRE


Fédération Française d'Equitation, association loi 1901 - Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France


Fédération Française d'Equitation - Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565995 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; cravates ; bonneterie ;

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.