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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie
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DEFI SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEFI SOLIDAIRE
Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4393367
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2027
DEFI SOLIDAIRE de Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie

Présentation de la marque DEFI SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFI SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie domicilié(e) 43 boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque DEFI SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFI SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 3 octobre 2027.


Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Association loi 1901 - 43 boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France - SIREN 556650208


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; audit financier social et solidaire ; Parrainage financier ; conseils [financiers] à l'économie sociale et solidaire ; collecte et redistribution de dons ; perception de subventions et d'aides ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives ; perception de subventions, d'aides et collecte de fonds destinés aux personnes handicapées, familles de personnes handicapées ou associations oeuvrant auprès de personnes handicapées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; sensibilisation aux problèmes rencontrés par les handicapés ; organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires ou congrès relatifs au soutien des personnes handicapées ; organisation de jeux, concours ; parrainage éducatif ; édition et publication de livres, revues, magazines ; production de spectacle et de divertissement en vue de récolter des dons ; production de films éducatifs ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes handicapées dans leur parcours de vie ; Services juridiques, à savoir services de défense des droits des personnes handicapées ; mise à disposition d'informations en matière de droit des personnes handicapées.