FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3905174
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2022
Présentation de la marque Ici Commerces
Déposée le 12 mars 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ici Commerces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE domicilié(e) PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 956 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, M. CARRATU Laurent domicilié(e) PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.
La marque Ici Commerces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ici Commerces est expirée depuis le 12 mars 2022.
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : APACA , Shop'In 13
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, ASSOCIATION LOI 1901 - PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 480956952
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, M. CARRATU Laurent - PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Ici Commerces"
