Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
Fédération de la Plasturgie, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
4052577
Date de dépôt :
05/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2023
FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES de Fédération de la Plasturgie

Présentation de la marque FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES

Déposée le 5 décembre 2013 par la société Fédération de la Plasturgie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la société Fédération de la Plasturgie domicilié(e) 125 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 153 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES est expirée depuis le 5 décembre 2023.

Fédération de la Plasturgie a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION DE LA PLASTURGIE , LA PLASTURGIE FEDERATION , RECYPLASTURGIE , FPA , (Marque figurative) , PLASTURGIE 'ASSUR , CRÉATEURS DU FUTUR


Fédération de la Plasturgie, Syndicat patronal - 125 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 304153927


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Mélanges de matières avec de la matière plastique, produits chimiques à base de plastique pour l'industrie, matières plastiques à l'état brut, plastisol, plastifiants ;

Matières plastiques pour le modelage. Matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;

Matières plastiques mi-ouvrées, fibres de matières plastiques non à usage textile, matières plastiques de rembourrage ; matériel de calage en matières plastiques, capitons en matières plastiques, matières plastiques filtrantes ;

Matières plastiques (succédanés de tissu) ;

Conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel ; consultations professionnelles, expertises en affaires et renseignements d'affaires ; étude de marché et recherches de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; analyse du prix de revient et prévisions économiques en matière de plasturgie, services d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans le domaine de la plasturgie ;

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ;

Traitement de matériaux, assemblage de matériaux sur commande pour des tiers, traitement des déchets (transformation), informations en matière de traitement des matériaux, destruction et recyclage d'ordures et de déchets ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; enseignement et formation, publication de livres, revues ; conseils en matière d'orientation professionnelle ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques appliqués à la plasturgie, consultation sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité, expertise (travaux d'ingénieurs), services de dessinateurs pour emballages, étude de projets techniques, recherche et analyse en chimie ; dessin industriel, essai de matériaux, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étalonnage, ingénierie ; services d'analyse et de recherches industrielles.