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Marques déposées par la société FEDERAL-MOGUL CORPORATION
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PERMATORQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERMATORQUE
FEDERAL-MOGUL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Michigan

Numéro de dépôt :
1598742
Date de dépôt :
22/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2030

Présentation de la marque PERMATORQUE

Déposée le 22 juin 1990 par la société FEDERAL-MOGUL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMATORQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FEDERAL-MOGUL CORPORATION domicilié(e) 26555 North Western Highway, Southfield, MICHIGAN 48034 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque PERMATORQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERMATORQUE arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

FEDERAL-MOGUL CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : S , STERLING , ACCU FORM , S , PRO LINE , FEDERAL MOGUL , (Marque figurative) , FEDERAL MOGUL , NATIONAL , F MACH


FEDERAL-MOGUL CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat du Michigan - 26555 North Western Highway, Southfield, MICHIGAN 48034 - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302492 - Publication au BOPI 2000-06-21

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2000 n°2176400 - Publication au BOPI 2000-06-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2010 n°2444017 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-18

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2020 n°2744615 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-02

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