Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEA PERFORMANCE
FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3119016
Date de dépôt :
03/09/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2011

Présentation de la marque PEA PERFORMANCE

Déposée le 3 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PEA PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet, 29200 BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - France.

La marque PEA PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEA PERFORMANCE est expirée depuis le 3 septembre 2011.

FEDERAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTI ACTIONS EURO 2008 , DUO SERENITE PLUS , FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE , FEDERAL GESTION PLACEMENTS D'ORIGINE CONTROLEE , FEDERAL ETHIQUE DYNAMIQUE , GARANTICLIC MARS 2004 , GARANTICLIC AVRIL 2004 , GARANTI ACTIONS AVRIL 2008 , GARANTI ACTIONS JUIN 2009 , DUO SERENITE


FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet, 29200 BREST - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires.